Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant la liste des emplois de chef de mission

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 décembre 2010
NatureArrêté
Signé le3 décembre 2010
Publié le12 décembre 2010
PublicationJORF n°0288 du 12 décembre 2010
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOREFII1030879A
IdentifiantJORFTEXT000023218184
RéférenceArrêté du 3 décembre 2010 modifiant la liste des emplois de chef de mission, JO du 12 décembre 2010, NOR EFII1030879ALégifrance →

La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission ;

Vu l'arrêté du 11 mai 2009 fixant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000023218188

Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé :

Adjoint au directeur de la recherche de l'Ecole des mines de Douai.

Secrétaire général de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Responsable de la mission expertise et animation de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au directeur de la direction des centrales nucléaires de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adjoint au chef de la division de Caen de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef du bureau de l'industrie pétrolière et nouveaux produits énergétiques à la direction générale de l'énergie et du climat.

Chef du service interventions sectorielles de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace.

Chef du service développement des entreprises et des compétences au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine.

Secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne.

Chef du service compétitivité, innovation et international au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté.

Chef du bureau de la métrologie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France.

Chef du service compétitivité et innovation au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire.

Chef du pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes.

Chef du service développement économique et innovation au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Chef du service risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne.

Chef de l'unité territoriale d'Angers de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire.

Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes.

Article 2 JORFARTI000023218189

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 décembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général, S. Morin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023218184, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).