La directrice de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;
Vu la décision du 12 janvier 2009 portant organisation de direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest ;
Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest en date du 18 mars 2010,
Décide :
Article 1 JORFARTI000023236585
Les deux derniers alinéas de l'article 1er de la décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest sont remplacés par les dispositions suivantes :
« La délégation Biarritz est compétente dans le ressort territorial de l'ouest des départements des Pyrénées-Atlantiques et des Landes délimités par le méridien 0° 54 W.
La délégation Pau est compétente dans le ressort territorial de l'est des départements des Pyrénées-Atlantiques et des Landes délimités par le méridien 0° 54 W. »
Article 2 JORFARTI000023236587
A l'article 3 de la même décision, les mots : « ― de gérer les personnels de l'établissement ouvrier Sud-Ouest ; » et les mots : « ― de suivre la gestion des crédits mis à disposition ou délégués aux DDE ; » sont supprimés.
Article 3 JORFARTI000023236589
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 2010.
Pour la directrice et par délégation :
Le directeur adjoint de la sécurité de l'aviation civile, R. Jouty
Textes cités liens · DILA1