Article 1 JORFARTI000023247372
A l'article 3 de la décision du 25 octobre 2010 susvisée, les mots : « agent contractuel » sont remplacés par les mots : « agent contractuel hors catégorie ».
Journal officiel · Décision
Décision du 17 décembre 2010 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le17 décembre 2010
Publié le19 décembre 2010
PublicationJORF n°0294 du 19 décembre 2010
AutoritéMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
NORETSO1030153S
IdentifiantJORFTEXT000023247369
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services,
Vu le décret n° 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2010 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2010 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux ;
Vu la décision du 25 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services),
Décide :
Article 2 JORFARTI000023247374
Après l'article 16, il est inséré un article 16-1 ainsi rédigé :
« Art. 16-1. - Délégation est donnée à M. Jean-Christophe Marchal, attaché principal d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau RH4, chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations, et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Article 3 JORFARTI000023247377
L'article 18 est modifié comme suit :
« Art. 18. - Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Decoville, attachée principale d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau RH5, chargé de la santé au travail, des conditions de travail et de l'action sociale, et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Article 4 JORFARTI000023247380
Après l'article 23, il est inséré un article 23-1 ainsi rédigé :
« Art. 23-1. - Délégation est donnée à M. Dominique Prévost, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau SI3, chargé des projets des systèmes d'information, et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Article 5 JORFARTI000023247383
L'article 30 est modifié comme suit :
« Art. 30. - Délégation est donnée à M. Stéphane Robin, attaché principal d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau DAF2, chargé des emplois et de la masse salariale, et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Article 6 JORFARTI000023247386
L'article 31 est modifié comme suit :
« Art. 31. - Délégation est donnée à M. Hugues Carda, attaché principal d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau DAF2, chargé des emplois et de la masse salariale, et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Article 7 JORFARTI000023247389
L'article 32 est modifié comme suit :
« Art. 32. - Délégation est donnée à Mme Alexa Guena-Anderson, attachée principale d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau DAF3, chargé du contrôle et de la performance, et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Article 8 JORFARTI000023247392
L'article 33 est modifié comme suit :
« Art. 33. - Délégation est donnée à M. Roger Décarnelle, agent contractuel hors catégorie, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau DAF4, chargé de la comptabilité et de l'information financière, et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Article 9 JORFARTI000023247395
L'article 34 est modifié comme suit :
« Art. 34. - Délégation est donnée à M. Bruno Giqueaux, attaché d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau DAF4, chargé de la comptabilité et de l'information financière, et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Article 10 JORFARTI000023247398
L'article 35 est modifié comme suit :
« Art. 35. - Délégation est donnée à Mme Patricia Dauge-Barrois, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau DAF4, chargé de la comptabilité et de l'information financière, et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Article 11 JORFARTI000023247401
A l'article 36, les mots : « des agents mentionnés » sont remplacés par les mots : « de l'agent mentionné ».
Article 12 JORFARTI000023247403
Après l'article 36, il est inséré un article 36-1 ainsi rédigé :
« Art. 36-1. - Délégation est donnée à Mme Sergine Renaud, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à Mme Joëlle Théry, secrétaire administrative de classe supérieure, à Mme Annick Desfontaines, secrétaire administrative, placées sous l'autorité du chef du bureau DAF4 de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »
Article 13 JORFARTI000023247406
Après l'article 36-1, il est inséré un article 36-2 ainsi rédigé :
« Art. 36-2. - En cas d'absence ou d'empêchement des agents mentionnés à l'article 36-1, délégation est donnée à l'effet de signer, dans les mêmes limites, à Mme Nadège Baltimore, secrétaire administrative, à M. Jean-Pierre Barty, adjoint administratif, à Mme Badra Chguira, adjointe administrative, à Mme Minoarizafy Rakotonirainy, adjointe administrative, et à Mme Yveline Maville, adjointe administrative. »
Article 14 JORFARTI000023247409
L'article 37 est modifié comme suit :
« Art. 37. - Délégation est donnée à Mme Madeleine Gonthier, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau LP1, chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable, et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Article 15 JORFARTI000023247412
L'article 38 est modifié comme suit :
« Art. 38. - Délégation est donnée à M. Dominique Pardon, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau LP1, chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable, et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Article 16 JORFARTI000023247415
Après l'article 38, il est inséré un article 38-1 ainsi rédigé :
« Art. 38-1. - Délégation est donnée à Mme Aurélie Pentel, attachée principale d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau LP1, chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable, et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Article 17 JORFARTI000023247418
Dans tous les autres articles de la décision du 25 octobre 2010 susvisée, les mots : « au nom du ministre chargé du travail » sont remplacés par les mots : « au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi ».
Article 18 JORFARTI000023247420
Les dispositions des articles 36-1 et 36-2 sont applicables à compter du 3 janvier 2011.
Article 19 JORFARTI000023247422
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 décembre 2010.
L. Allaire