Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein du laboratoire central des ponts et chaussées,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Après la mention : « ― directeur technique du laboratoire central des ponts et chaussées », remplacer le signe «. » par « ; » et à la ligne sont ajoutées les fonctions suivantes :
« ― directeur des programmes du laboratoire central des ponts et chaussées ;
― chef de mission au laboratoire central des ponts et chaussées. »
L'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 2006 susvisé est modifié comme suit :
Après la mention : « ― chef de division ou de service du laboratoire central des ponts et chaussées », remplacer le signe «. » par « ; » et à la ligne est ajoutée la fonction suivante :
« ― adjoint à un chef de département du laboratoire central des ponts et chaussées. »
Le reste est sans changement.
La directrice des ressources humaines au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 décembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines :
L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels, E. Graszk
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.