Article 1 LEGIARTI000023266700
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2006 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein de l' institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 décembre 2010
NatureArrêté
Signé le14 décembre 2010
Publié le21 décembre 2010
Articles3 articles en vigueur
NORDEVK1032156A
IdentifiantLEGITEXT000023431313
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein du laboratoire central des ponts et chaussées,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000023266702
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2006 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000023266704
1. La directrice des ressources humaines au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 décembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines :
L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels, E. Graszk
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 décembre 2010).