Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023266702
Texte parentLEGITEXT000023431313
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 2006 susvisé est modifié comme suit :
2. Après la mention : « ― chef de division ou de service du laboratoire central des ponts et chaussées », remplacer le signe «. » par « ; » et à la ligne est ajoutée la fonction suivante :
3. « ― adjoint à un chef de département du laboratoire central des ponts et chaussées. »
4. Le reste est sans changement.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 novembre 2006 : art. 2
Aller plus loin
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