Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000023269034
Le chapitre 7 du titre II du décret du 5 octobre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa de l'article 26, après les mots : « domaine immobilier du ministère de la défense », sont ajoutés les mots : « , y compris en opérations » ;
2° L'article 27 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le service d'infrastructure de la défense assure, pour le ministère de la défense, l'approvisionnement, le stockage et la distribution de l'énergie passant par des installations fixes, hors les produits pétroliers dont la fourniture relève du service des essences des armées conformément à l'article R. 3233-5 du code de la défense. »
Article 2 JORFARTI000023269039
Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 décembre 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, Alain Juppé Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, François Baroin
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