Article 1 LEGIARTI000023272352
A modifié :
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 : art. 26, art. 27
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2010-1597 du 20 décembre 2010 modifiant le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 décembre 2010
NatureDécret
Signé le20 décembre 2010
Publié le22 décembre 2010
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD1030428D
IdentifiantLEGITEXT000023272350
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000023272354
1. Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 décembre 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, Alain Juppé Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, François Baroin
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 décembre 2010).