Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1597 du 20 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023272352
Texte parentLEGITEXT000023272350
Référencearticle 1 du décret n°2010-1597 du 20 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre 7 du titre II du décret du 5 octobre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 26, après les mots : « domaine immobilier du ministère de la défense », sont ajoutés les mots : « , y compris en opérations » ;
3. 2° L'article 27 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Le service d'infrastructure de la défense assure, pour le ministère de la défense, l'approvisionnement, le stockage et la distribution de l'énergie passant par des installations fixes, hors les produits pétroliers dont la fourniture relève du service des essences des armées conformément à l'article R. 3233-5 du code de la défense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 : art. 26, art. 27
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