Article 1 JORFARTI000023269274
Les taux fixés au a de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé sont modifiés comme suit :
« Cours : 61,35 € ;
Travaux dirigés : 40,91 € ;
Travaux pratiques : 27,26 €. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 décembre 2010
NatureArrêté
Signé le3 décembre 2010
Publié le22 décembre 2010
PublicationJORF n°0296 du 22 décembre 2010
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRF1029433A
IdentifiantJORFTEXT000023269271
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 modifié relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié fixant les taux de rémunération des heures complémentaires, notamment son article 3,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000023269276
A l'article 2 du même arrêté, le montant de « 7 637,90 € » est remplacé par celui de « 7 676,09 € » et le montant de « 119,33 € » par celui de « 119,93 € ».
Article 3 JORFARTI000023269277
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 décembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires financières :
Le sous-directeur de la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois, H. Ribieras
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