Article 1 LEGIARTI000023271698
A modifié :
- Arrêté du 6 novembre 1989 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 décembre 2010
NatureArrêté
Signé le3 décembre 2010
Publié le22 décembre 2010
Articles3 articles en vigueur
NORESRF1029433A
IdentifiantLEGITEXT000023271691
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 modifié relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié fixant les taux de rémunération des heures complémentaires, notamment son article 3,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000023271694
A modifié :
- Arrêté du 6 novembre 1989 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000023271696
1. Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 décembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires financières :
Le sous-directeur de la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois, H. Ribieras
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 décembre 2010).