Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de commerce, notamment le chapitre V du titre II de son livre II ;
Vu le décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 modifié relatif à la société des participations du CEA, notamment son article 2 ;
Vu les résolutions adoptées par l'assemblée générale mixte de la société AREVA en date du 23 décembre 2010,
Décrète :
Les modifications des statuts de la société AREVA résultant des résolutions de l'assemblée générale mixte du 23 décembre 2010 sont approuvées. Les statuts modifiés de la société AREVA sont annexés au présent décret (1).
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Christine Lagarde (1) Les statuts de la société peuvent être consultés à son siège : 33, rue La Fayette, 75009 Paris.