Journal officiel · Décret

Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 relatif à la société des participations du C.E.A.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 1983

NatureDécret

Signé le21 décembre 1983

Publié le23 décembre 1983

PublicationJORF n°0297 du 23 décembre 1983

IdentifiantJORFTEXT000000884582

RéférenceDécret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 relatif à la société des participations du C.E.A., JO du 23 décembre 1983Fac-similé du JO du 23 décembre 1983 →

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Fac-similé du JO du 23 décembre 1983 →