Article 1 JORFARTI000024079756
Les modifications des statuts de la société AREVA résultant des résolutions de l'assemblée générale mixte du 27 avril 2011 sont approuvées. Les statuts modifiés de la société AREVA sont annexés au présent décret (1).
Journal officiel · Décret
Décret n° 2011-593 du 27 mai 2011 approuvant des modifications des statuts de la société AREVA
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 2011. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 mai 2011
Publié le28 mai 2011
PublicationJORF n°0124 du 28 mai 2011
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOREFIT1113560D
IdentifiantJORFTEXT000024079753
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de commerce, notamment son chapitre V du titre II du livre II ;
Vu le décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 modifié relatif à la société des participations du CEA, notamment son article 2 ;
Vu les résolutions adoptées par l'assemblée générale mixte de la société AREVA en date du 27 avril 2011,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000024079757
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mai 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Christine Lagarde (1) Les statuts de la société peuvent être consultés à son siège : 33, rue La Fayette, 75009 Paris.
Textes cités liens · DILA2
Code de commerce (V)