Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du directeur des services de la navigation aérienne en date du 9 décembre 2010,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé, un alinéa ainsi rédigé est inséré entre les mots : « ― les services de la navigation aérienne » et les mots : « La direction de la technique et de l'innovation » :
« ― le service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon. »
L'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé est complété par un 5° rédigé comme suit :
« 5° Le service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon est l'entité de la DSNA chargée de la mise en œuvre de la politique de l'aviation civile dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, des services d'exploitation aéroportuaire, des services de la navigation aérienne et dans le cadre d'une convention entre la direction des services de la navigation aérienne et de la direction de la sécurité de l'aviation civile, des prestations de surveillance de l'ensemble des activités aériennes. »
Au dixième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé, les mots : « secrétariat général » sont remplacés par les mots : « support général ».
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 décembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de la navigation aérienne, M. Georges
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.