Article 1 LEGIARTI000023405146
A modifié :
- Arrêté du 11 septembre 2008 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 2010
NatureArrêté
Signé le20 décembre 2010
Publié le28 décembre 2010
Articles4 articles en vigueur
NORDEVA1031042A
IdentifiantLEGITEXT000023405142
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du directeur des services de la navigation aérienne en date du 9 décembre 2010,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000023405148
A modifié :
- Arrêté du 11 septembre 2008 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000023405150
A modifié :
- Arrêté du 11 septembre 2008 : art. 4
Article 4 LEGIARTI000023405152
1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 décembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de la navigation aérienne, M. Georges
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 décembre 2010).