Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023405146
Texte parentLEGITEXT000023405142
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé, un alinéa ainsi rédigé est inséré entre les mots : « ― les services de la navigation aérienne » et les mots : « La direction de la technique et de l'innovation » :
2. « ― le service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 septembre 2008 : art. 1
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