Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023405148
Texte parentLEGITEXT000023405142
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé est complété par un 5° rédigé comme suit :
2. « 5° Le service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon est l'entité de la DSNA chargée de la mise en œuvre de la politique de l'aviation civile dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, des services d'exploitation aéroportuaire, des services de la navigation aérienne et dans le cadre d'une convention entre la direction des services de la navigation aérienne et de la direction de la sécurité de l'aviation civile, des prestations de surveillance de l'ensemble des activités aériennes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 septembre 2008 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.