Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2011

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 2010
NatureArrêté
Signé le20 décembre 2010
Publié le28 décembre 2010
PublicationJORF n°0300 du 28 décembre 2010
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
NORIOCA1033150A
IdentifiantJORFTEXT000023305518
RéférenceArrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2011, JO du 28 décembre 2010, NOR IOCA1033150ALégifrance →

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de la route, notamment son article L. 110-3 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-6, R. 331-14, R. 331-18 et R. 331-33 ;

Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives, notamment son article 2,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000023305522

Les périodes durant lesquelles le déroulement des concentrations et manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-18 du code du sport est interdit sur les routes à grande circulation mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé sont fixées, pour l'année 2011, selon le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000023305525

La déléguée à la sécurité et à la circulation routières au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000023305527

A N N E X E

INTERDICTION DU DÉROULEMENT DES CONCENTRATIONS ET DES MANIFESTATIONS SPORTIVES, À CERTAINES PÉRIODES DE L'ANNÉE 2011, SUR LES VOIES CLASSÉES DANS LA CATÉGORIE DES ROUTES À GRANDE CIRCULATION


PÉRIODES

DATES

RÉGIONS ADMINISTRATIVES CONCERNÉES

Fin des congés
de Nouvel An

Dimanche 2 janvier

National.

Vacances d'hiver

Samedi 12 février

Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Rhône-Alpes, Aquitaine, Midi-Pyrénées.


Samedi 19 février

Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine, Rhône-Alpes, Provence, Alpes, Côte d'Azur, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Aquitaine.


Samedi 26 février

Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine, Rhône-Alpes, Provence, Alpes, Côte d'Azur, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Aquitaine.


Samedi 5 mars

Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées.


Samedi 12 mars

Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Aquitaine.

Vacances de printemps

Vendredi 22 avril

National.

Printemps

Samedi 23 avril

National.


Dimanche 24 avril

Ile-de-France, Centre.

Pâques

Lundi 25 avril

National.

Ascension

Mercredi 1er juin

National.


Jeudi 2 juin

National.


Dimanche 5 juin

National.

Pentecôte

Vendredi 10 juin

National.


Samedi 11 juin

National.


Lundi 13 juin

National.

Vacances d'été

Vendredi 1er juillet

National.


Samedi 2 juillet

National.


Vendredi 8 juillet

National.


Samedi 9 juillet

National.


Mercredi 13 juillet

National.


jeudi 14 juillet

Ile-de-France, Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire.


Samedi 16 juillet

National.


Dimanche 17 juillet

National.


Vendredi 22 juillet

National.


Samedi 23 juillet

National.


Vendredi 29 juillet

National.


Samedi 30 juillet

National.


Dimanche 31 juillet

National.


Vendredi 5 août

National.


Samedi 6 août

National.


Vendredi 12 août

National.


Samedi 13 août

National.


Lundi 15 août

Ile-de-France, Centre, Nord - Pas-de-Calais, Aquitaine, Rhône-Alpes, Provence-Alpes, Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon.


Vendredi 19 août

National.


Samedi 20 août

National.


Dimanche 21 août

National.


Vendredi 26 août

National.


Samedi 27 août

National.


Dimanche 28 août

National.

Vacances de Toussaint

Vendredi 21 octobre

Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Rhône-Alpes.


Samedi 22 octobre

Nord - Pas-de-Calais, Centre, Bourgogne, Aquitaine, Midi-Pyrénées.


Vendredi 28 octobre

National.


Mardi 1er novembre

Ile-de-France, Rhône-Alpes.


Mercredi 2 novembre

National.

11 novembre

Jeudi 10 novembre

National.


Dimanche 13 novembre

National.

Vacances de Noël

Vendredi 16 décembre

Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Rhône-Alpes, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire.


Vendredi 23 décembre

National.


Lundi 26 décembre

Ile-de-France, Centre, Bourgogne.

Prévision 2012

Lundi 2 janvier

National.

Fait à Paris, le 20 décembre 2010.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale, J.-B. Albertini La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité et à la circulation routières, M. Merli

Textes cités liens · DILA3

Code du sport. (V)
Code de la route. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023305518, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).