Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

Article 1 JORFARTI000020692055

Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la route sont :

a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ;

b) Les routes dont la liste est annexée au présent décret ;

c) Les bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute. On entend par « bretelle » une voie assurant la liaison entre deux routes qui se croisent à des niveaux différents.

Article 2 JORFARTI000020692059

Le décret du 13 décembre 1952 modifié portant nomenclature des routes à grande circulation est abrogé.

Article 3 JORFARTI000020692061

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe JORFARTI000020692063

A N N E X E

LISTE DES AUTRES ROUTES CLASSÉES ROUTES À GRANDE CIRCULATION