Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 2009 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2010

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 2010
NatureArrêté
Signé le21 décembre 2009
Publié le1er janvier 2010
PublicationJORF n°0001 du 1 janvier 2010
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCA0931734A
IdentifiantJORFTEXT000021574224
RéférenceArrêté du 21 décembre 2009 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2010, JO du 1er janvier 2010, NOR IOCA0931734ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de la route, notamment son article L. 110-3 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-14 et R. 331-33 ;

Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives, notamment son article 2 ;

Vu l'avis du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 15 décembre 2009 ;

Sur proposition du secrétaire général,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000021574228

Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les voies classées dans la catégorie des routes à grande circulation sont fixées, pour 2010, selon le tableau joint en annexe au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000021574229

Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000021574231

A N N E X E

INTERDICTION DE DÉROULEMENT D'ÉPREUVES SPORTIVES, À DIFFÉRENTES PÉRIODES DE L'ANNÉE 2010 SUR LES VOIES CLASSÉES DANS LA CATÉGORIE DES ROUTES À GRANDE CIRCULATION


PÉRIODES

DATES

RÉGIONS ADMINISTRATIVES
consernées

Fin des congés de Nouvel An

Samedi 2 janvier

Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées.


Dimanche 3 janvier

Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Lorraine, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Aquitaine.

Vacances d'hiver

Samedi 6 février

Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Samedi 13 février

Bourgogne, Lorraine, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées.


Samedi 20 février

Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Aquitaine.


Samedi 27 février

Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Aquitaine.


Samedi 6 mars

Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées, Aquitaine.

Vacances de printemps

Vendredi 2 avril

National


Samedi 3 avril

National

Pâques

Lundi 5 avril

National


Samedi 10 avril

Bourgogne, Lorraine, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées.


Samedi 17 avril

Centre, Bourgogne, Lorraine, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur


Samedi 24 avril

Ile-de-France, Bourgogne, Lorraine, Rhône-Alpes.


Samedi 1er mai

Centre, Bourgogne.


Dimanche 2 mai

National

Ascension

Mercredi 12 mai

National


Jeudi 13 mai

National


Dimanche 16 mai

National

Pentecôte

Vendredi 21 mai

National


Lundi 24 mai

National

Vacances d'été

Vendredi 2 juillet

National


Samedi 3 juillet

National


Vendredi 9 juillet

National


Samedi 10 juillet

National


Vendredi 16 juillet

National


Samedi 17 juillet

National


Vendredi 23 juillet

National


Samedi 24 juillet

National


Vendredi 30 juillet

National


Samedi 31 juillet

National


Vendredi 6 août

National


Samedi 7 août

National


Vendredi 13 août

National


Samedi 14 août

National


Vendredi 20 août

National


Samedi 21 août

National


Samedi 28 août

National

Vacances de Toussaint

Vendredi
22 octobre

National


Samedi
23 octobre

Ile-de-France, Bourgogne, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Aquitaine.


Vendredi
29 octobre

National


Lundi 1er novembre

National

Vacances de Noël

Vendredi
17 décembre

National


Samedi
18 décembre

Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Aquitaine.


Dimanche
26 décembre

Ile-de-France, Bourgogne, Lorraine, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Prévision 2011

Dimanche 2 janvier

National

Fait à Paris, le 21 décembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale, C. Mirmand

Textes cités liens · DILA3

Code du sport. (V)
Code de la route. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021574224, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).