Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 2009 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2010

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le21 décembre 2009
Publié le1er janvier 2010
Articles3 articles en vigueur
NORIOCA0931734A
IdentifiantLEGITEXT000021685898
RéférenceArrêté du 21 décembre 2009 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2010, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de la route, notamment son article L. 110-3 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-14 et R. 331-33 ;

Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives, notamment son article 2 ;

Vu l'avis du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 15 décembre 2009 ;

Sur proposition du secrétaire général,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000021685905

1. Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les voies classées dans la catégorie des routes à grande circulation sont fixées, pour 2010, selon le tableau joint en annexe au présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000021685906

1. Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe LEGIARTI000021685904

1. INTERDICTION DE DÉROULEMENT D'ÉPREUVES SPORTIVES, À DIFFÉRENTES PÉRIODES DE L'ANNÉE 2010 SUR LES VOIES CLASSÉES DANS LA CATÉGORIE DES ROUTES À GRANDE CIRCULATION

PÉRIODES
DATES
RÉGIONS ADMINISTRATIVES
consernées
Fin des congés de Nouvel An
Samedi 2 janvier
Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées.

Dimanche 3 janvier
Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Lorraine, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Aquitaine.
Vacances d'hiver
Samedi 6 février
Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Samedi 13 février
Bourgogne, Lorraine, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées.

Samedi 20 février
Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Aquitaine.

Samedi 27 février
Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Aquitaine.

Samedi 6 mars
Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées, Aquitaine.
Vacances de printemps
Vendredi 2 avril
National

Samedi 3 avril
National
Pâques
Lundi 5 avril
National

Samedi 10 avril
Bourgogne, Lorraine, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées.

Samedi 17 avril
Centre, Bourgogne, Lorraine, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur

Samedi 24 avril
Ile-de-France, Bourgogne, Lorraine, Rhône-Alpes.

Samedi 1er mai
Centre, Bourgogne.

Dimanche 2 mai
National
Ascension
Mercredi 12 mai
National

Jeudi 13 mai
National

Dimanche 16 mai
National
Pentecôte
Vendredi 21 mai
National

Lundi 24 mai
National
Vacances d'été
Vendredi 2 juillet
National

Samedi 3 juillet
National

Vendredi 9 juillet
National

Samedi 10 juillet
National

Vendredi 16 juillet
National

Samedi 17 juillet
National

Vendredi 23 juillet
National

Samedi 24 juillet
National

Vendredi 30 juillet
National

Samedi 31 juillet
National

Vendredi 6 août
National

Samedi 7 août
National

Vendredi 13 août
National

Samedi 14 août
National

Vendredi 20 août
National

Samedi 21 août
National

Samedi 28 août
National
Vacances de Toussaint
Vendredi
22 octobre
National

Samedi
23 octobre
Ile-de-France, Bourgogne, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Aquitaine.

Vendredi
29 octobre
National

Lundi 1er novembre
National
Vacances de Noël
Vendredi
17 décembre
National

Samedi
18 décembre
Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Aquitaine.

Dimanche
26 décembre
Ile-de-France, Bourgogne, Lorraine, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Prévision 2011
Dimanche 2 janvier
National

Fait à Paris, le 21 décembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale, C. Mirmand

Textes cités liens · DILA3

Code du sport. (V)
Code de la route. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er janvier 2010).

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