Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 2019 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2020

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 2019
Publié le28 décembre 2019
PublicationJORF n°0301 du 28 décembre 2019
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTS1934559A
IdentifiantJORFTEXT000039683301
RéférenceArrêté du 23 décembre 2019 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2020, JO du 28 décembre 2019, NOR INTS1934559ALégifrance →

Publics concernés : organisateurs de manifestations sur les voies publiques ou les voies ouvertes à la circulation publique. Objet : fixation pour l'année 2020 des périodes d'interdiction de déroulement des concentrations et manifestations sportives sur les routes à grande circulation. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : l'arrêté reconduit pour l'année 2020 le principe d'interdiction de déroulement partiel ou en totalité de manifestations sportives sur les voies classées dans la catégorie de routes à grande circulation, aux dates de trafic intense prévisible. L'autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière peut édicter des mesures plus rigoureuses, compte tenu des exigences de la circulation et de la sécurité routière. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 110-3 et R. 411-27 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-6, R. 331-17, R. 331-18, R. 331-22 et R. 331-33 ;

Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives, notamment son article 2,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000039683305

Pour l'année 2020, les concentrations ou manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6, R. 331-18 et R. 331-22 du code du sport sont interdites sur les routes à grande circulation, mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé, selon le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000039683310

Le délégué à la sécurité routière au ministère de l'intérieur et le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000039683312

ANNEXE INTERDICTION DU DÉROULEMENT DES CONCENTRATIONS OU MANIFESTATIONS SPORTIVES, À CERTAINES PÉRIODES DE L'ANNÉE 2020, SUR LES VOIES CLASSÉES DANS LA CATÉGORIE DES ROUTES À GRANDE CIRCULATION


Périodes

Dates

Régions administratives concernées

Nouvel an

Mercredi 1 janvier

Île-de-France

Vacances de Noël

Samedi 4 janvier

Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes

Vacances
d'hiver

Vendredi 7 février

Île-de-France

Samedi 8 février

Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes

Vendredi 14 février

Île-de-France

Samedi 15 février

National

Vendredi 21 février

Île-de-France, Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté

Samedi 22 février

National

Vendredi 28 février

Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté

Samedi 29 février

Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes

Samedi 7 mars

Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes

Vacances de
Printemps, Pâques, 1er mai et 8 mai

Vendredi 3 avril

Île-de-France

Samedi 4 avril

Île-de-France

Vendredi 10 avril

National

Samedi 11 avril

National

Dimanche 12 avril

National

Lundi 13 avril

National

Samedi 18 avril

National

Dimanche 19 avril

National

Samedi 25 avril

Auvergne-Rhône-Alpes

Jeudi 30 avril

Île-de-France

Vendredi 1er mai

National

Samedi 2 mai

Auvergne-Rhône-Alpes, Sud-Ouest

Dimanche 3 mai

National

Vendredi 8 mai

Île-de-France

Dimanche 10 mai

National

Ascension

Mercredi 20 mai

National

Jeudi 21 mai

National

Samedi 23 mai

Auvergne-Rhône-Alpes

Dimanche 24 mai

National

Pentecôte

Vendredi 29 mai

National

Samedi 30 mai

National

Lundi 1er juin

National

Vacances
d'été

Vendredi 26 juin

Île-de-France

Samedi 27 juin

Île-de-France

Vendredi 3 juillet

National

Samedi 4 juillet

National

Dimanche 5 juillet

Grand-Ouest, Nord

Vendredi 10 juillet

National

Samedi 11 juillet

National

Dimanche 12 juillet

Île-de-France, Grand-Ouest et Nord

Vendredi 17 juillet

National

Samedi 18 juillet

National

Vendredi 24 juillet

National

Samedi 25 juillet

National

Vendredi 31 juillet

National

Samedi 1 août

National

Dimanche 2 août

National

Vendredi 7 août

Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse

Samedi 8 août

National

Dimanche 9 août

Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Sud-Ouest, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse

Vendredi 14 août

National

Samedi 15 août

National

Dimanche 16 août

National

Lundi 17 août

Île-de-France

Vendredi 21 août

Île-de-France

Samedi 22 août

National

Dimanche 23 août

Île-de-France

Lundi 24 août

Île-de-France

Vendredi 28 août

National

Samedi 29 août

National

Dimanche 30 août

Île-de-France

Toussaint

Vendredi 16 octobre

Île-de-France

Vendredi 23 octobre

Île-de-France

Samedi 24 octobre

Île-de-France, Grand-Ouest et Nord

Vendredi 30 octobre

Île-de-France

Dimanche 1er novembre

National

Vacances de
Noël

Vendredi 18 décembre

Île-de-France

Mercredi 23 décembre

National

Jeudi 24 décembre

National

Samedi 26 décembre

Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes

Dimanche 27 décembre

Île-de-France

Jeudi 31 décembre

Île-de-France

Prévision 2021

Samedi 2 janvier 2021

Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes

Dimanche 3 janvier 2021

Île-de-France

Fait le 23 décembre 2019.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière, E. Barbe La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport, A. Vuillemin

Textes cités liens · DILA3

Code du sport. (V)
Code de la route. (V)
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