Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 2020 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2021

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 2020
Publié le27 décembre 2020
PublicationJORF n°0313 du 27 décembre 2020
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTS2034602A
IdentifiantJORFTEXT000042742339
RéférenceArrêté du 23 décembre 2020 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2021, JO du 27 décembre 2020, NOR INTS2034602ALégifrance →

Publics concernés : organisateurs de manifestations sur les voies publiques ou les voies ouvertes à la circulation publique. Objet : fixation pour l'année 2021 des périodes d'interdiction de déroulement des concentrations et manifestations sportives sur les routes à grande circulation. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : l'arrêté reconduit pour l'année 2021 le principe d'interdiction de déroulement partiel ou en totalité de manifestations sportives sur les voies classées dans la catégorie de routes à grande circulation, aux dates de trafic intense prévisible. L'autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière peut édicter des mesures plus rigoureuses, compte tenu des exigences de la circulation et de la sécurité routière. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La ministre de la transition écologique et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 110-3 et R. 411-27 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-6, R. 331-17, R. 331-18, R. 331-22 et R. 331-33 ;

Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives, notamment son article 2,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000042742343

Pour l'année 2021, les concentrations ou manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6, R. 331-18 et R. 331-22 du code du sport sont interdites sur les routes à grande circulation, mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé, selon le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000042742348

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000042742350

ANNEXE INTERDICTION DU DÉROULEMENT DES CONCENTRATIONS OU MANIFESTATIONS SPORTIVES, À CERTAINES PÉRIODES DE L'ANNÉE 2021, SUR LES VOIES CLASSÉES DANS LA CATÉGORIE DES ROUTES À GRANDE CIRCULATION


Périodes

Dates

Régions administratives concernées

Vacances
d'hiver

Samedi 6 février

Auvergne-Rhône-Alpes

Vendredi 12 février

Île-de-France, Bourgogne-Franche Comté, Grand-Est

Samedi 13 février

Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche Comté et Grand-Est

Vendredi 19 février

Île-de-France, Bourgogne-Franche Comté et Grand-Est

Samedi 20 février

Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche Comté, Grand-Est

Vendredi 26 février

Auvergne-Rhône-Alpes

Samedi 27 février

Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes

Samedi 6 mars

Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes

Vacances de
Printemps, Pâques, 1er mai et 8 mai

Vendredi 2 avril

Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes

Samedi 3 avril

Île-de-France

Lundi 5 avril

Grand-Ouest et Nord, Auvergne-Rhône-Alpes

Vendredi 16 avril

Île-de-France

Samedi 17 avril

Île-de-France

Vendredi 23 avril

Île-de-France

Samedi 24 avril

Île-de-France

Vendredi 30 avril

Île-de-France

Samedi 1er mai

Île-de-France

Dimanche 2 mai

Île-de-France

Vendredi 7 mai

Île-de-France

Samedi 8 mai

Auvergne-Rhône-Alpes

Ascension

Mercredi 12 mai

Île-de-France

Jeudi 13 mai

National

Dimanche 16 mai Île-de-France

National

Pentecôte

Vendredi 21 mai

National

Samedi 22 mai

National

Lundi 24 mai

National

Vacances
d'été

Vendredi 2 juillet

National

Samedi 3 juillet

National

Vendredi 9 juillet

National

Samedi 10 juillet

National

Vendredi 16 juillet

National

Samedi 17 juillet

National

Dimanche 18 juillet

Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur

Vendredi 23 juillet

National

Samedi 24 juillet

National

Dimanche 25 juillet

Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur

Vendredi 30 juillet

National

Samedi 31 juillet

National

Dimanche 1er août

National

Vendredi 6 août

Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur

Samedi 7 août

National

Dimanche 8 août

Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur

Vendredi 13 août

National

Samedi 14 août

National

Dimanche 15 août

National

Vendredi 20 août

Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Auvergne-Rhône-Alpes

Samedi 21 août

Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Auvergne-Rhône-Alpes

Dimanche 22 août

Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Auvergne-Rhône-Alpes

Lundi 23 août

Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Auvergne-Rhône-Alpes

Vendredi 27 août

National

Samedi 28 août

National

Dimanche 29 août

National

Lundi 30 août

Île-de-France

Toussaint

Vendredi 22 octobre

Île-de-France

Vendredi 29 octobre

Île-de-France

Vendredi 5 novembre

Île-de-France, Bourgogne-Franche Comté, Grand-Est

Mercredi 10 novembre

Île-de-France

Dimanche 14 novembre

Île-de-France

Vacances de
Noël

Vendredi 17 décembre

Île-de-France

Jeudi 23 décembre

Île-de-France

Vendredi 24 décembre

Île-de-France

Dimanche 26 décembre

Île-de-France

Prévision 2022

Samedi 1er janvier 2022

Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes

Dimanche 2 janvier 2022

Île-de-France

Fait le 23 décembre 2020.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière, M. Gautier-Melleray La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport, A. Vuillemin

Textes cités liens · DILA3

Code du sport. (V)
Code de la route. (V)
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