Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 décembre 2018 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2019

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 décembre 2018
Publié le28 décembre 2018
PublicationJORF n°0300 du 28 décembre 2018
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTS1834234A
IdentifiantJORFTEXT000037865960
RéférenceArrêté du 27 décembre 2018 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2019, JO du 28 décembre 2018, NOR INTS1834234ALégifrance →

Publics concernés : organisateurs de manifestations sur les voies publiques ou les voies ouvertes à la circulation publique. Objet : fixation pour l'année 2019 des périodes d'interdiction de déroulement des concentrations et manifestations sportives sur les routes à grande circulation. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : l'arrêté reconduit pour l'année 2019 le principe d'interdiction de déroulement partiel ou en totalité de manifestations sportives sur les voies classées dans la catégorie de routes à grande circulation, aux dates de trafic intense prévisible. L'autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière peut édicter des mesures plus rigoureuses, compte tenu des exigences de la circulation et de la sécurité routière. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'intérieur et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 110-3 et R. 411-27 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-6, R. 331-17, R. 331-18, R. 331-22 et R. 331-33 ;

Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives, notamment son article 2,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000037865964

Pour l'année 2019, les concentrations ou manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6, R. 331-18 et R. 331-22 du code du sport sont interdites sur les routes à grande circulation, mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé, selon le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000037865969

Le délégué à la sécurité routière au ministère de l'intérieur et le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000037865971

ANNEXE INTERDICTION DU DÉROULEMENT DES CONCENTRATIONS OU MANIFESTATIONS SPORTIVES À CERTAINES PÉRIODES DE L'ANNÉE 2019 SUR LES VOIES CLASSÉES DANS LA CATÉGORIE DES ROUTES À GRANDE CIRCULATION


PÉRIODES

DATES

RÉGIONS ADMINISTRATIVES CONCERNÉES

Nouvel an

Mercredi 2 janvier

Ile-de-France

Vacances de Noël

Samedi 5 janvier

Auvergne-Rhône-Alpes

Vacances
d'hiver

Samedi 9 février

Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes

Samedi 16 février

National

Vendredi 22 février

Ile-de-France, Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté

Samedi 23 février

National

Vendredi 1er mars

Ile-de-France

Samedi 2 mars

Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes

Vendredi 8 mars

Ile-de-France

Samedi 9 mars

Auvergne-Rhône-Alpes

Vacances
de Printemps, Pâques et 1er mai

Vendredi 19 avril

National

Samedi 20 avril

National

Lundi 22 avril

National

Vendredi 26 avril

Ile-de-France

Samedi 27 avril

Ile-de-France

Dimanche 28 avril

Ile-de-France

Samedi 4 mai

Ile-de-France, Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté

Dimanche 5 mai

Ile-de-France

Ascension

Mercredi 29 mai

National

Jeudi 30 mai

National

Dimanche 2 juin

National

Pentecôte

Vendredi 7 juin

National

Samedi 8 juin

National

Lundi 10 juin

National

Vacances
d'été

Vendredi 28 juin

National

Samedi 29 juin

Ile-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes

Vendredi 5 juillet

National

Samedi 6 juillet

National

Dimanche 7 juillet

Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes

Vendredi 12 juillet

National

Samedi 13 juillet

National

Dimanche 14 juillet

Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes

Vendredi 19 juillet

National

Samedi 20 juillet

National

Dimanche 21 juillet

Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes

Vendredi 26 juillet

National

Samedi 27 juillet

National

Dimanche 28 juillet

National

Vendredi 2 août

National

Samedi 3 août

National

Dimanche 4 août

National

Vendredi 9 août

National

Samedi 10 août

National

Dimanche 11 août

Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse

Vendredi 16 août

National

Samedi 17 août

National

Dimanche 18 août

National

Lundi 19 août

Ile-de-France

Vendredi 23 août

National

Samedi 24 août

National

Dimanche 25 août

National

Lundi 26 août

Ile-de-France

Vendredi 30 août

National

Samedi 31 août

National

Dimanche 1er septembre

Ile-de-France

Toussaint

Vendredi 18 octobre

Ile-de-France

Vendredi 25 octobre

Ile-de-France

Samedi 26 octobre

Ile-de-France

Jeudi 31 octobre

National

Dimanche 3 novembre

National

Vendredi 8 novembre

Ile-de-France

Lundi 11 novembre

Ile-de-France

Vacances
de Noël

Vendredi 20 décembre

Ile-de-France

Samedi 21 décembre

National

Mardi 24 décembre

Ile -de-France

Vendredi 27 décembre

Ile -de-France

Samedi 28 décembre

Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes

Prévision 2020

Samedi 4 janvier 2020

Ile-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes

Fait le 27 décembre 2018.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière, E. Barbe La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des services de transport, F. Agogué-Escaré

Textes cités liens · DILA3

Code du sport. (V)
Code de la route. (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037865960, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).