Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : conseil général de l'Aude, usagers de la RD 703. Objet : retrait de la route départementale 703 à Port-la-Nouvelle dans l'Aude de la liste des routes à grande circulation. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : les routes à grande circulation sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. Le présent décret a pour objet de retirer de la liste des routes à grande circulation la RD 703, dans le département de l'Aude, dans sa section comprise entre la D 6139 et la fin de section constituée par son extrémité. Ce retrait, sollicité par le département de l'Aude, propriétaire de la voie, s'inscrit dans le cadre du projet de développement du port de Port-la-Nouvelle. Références : le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation, modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de la route, notamment son article L. 110-3 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment son article L. 131-3 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3221-4 ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'avis du conseil général de l'Aude en date du 18 juillet 2014,
Décrète :
Dans le département de l'Aude, la route D 703 entre la route de début de section D 6139, commune de début de section de Port-la-Nouvelle, et la fin de section constituée par son extrémité, commune de fin de section de Port-la-Nouvelle, est retirée de l'annexe au décret du 3 juin 2009 susvisé.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er août 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Ségolène Royal Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, Frédéric Cuvillier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.