Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 avril 2024
NatureArrêté
Signé le18 avril 2024
Publié le25 avril 2024
PublicationJORF n°0097 du 25 avril 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMS2410335A
IdentifiantJORFTEXT000049467774
RéférenceArrêté du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus, JO du 25 avril 2024, NOR IOMS2410335ALégifrance →

Publics concernés : organisateurs de manifestations sur les voies publiques ou les voies ouvertes à la circulation publique. Objet : fixation des périodes d'interdiction de déroulement des concentrations et manifestations sportives sur les routes à grande circulation comprises entre le 1er juin 2024 et le 4 janvier 2025 inclus. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juin 2024. Notice : l'arrêté reconduit le principe d'interdiction de déroulement partiel ou en totalité de manifestations sportives sur les voies classées dans la catégorie de routes à grande circulation, aux dates de trafic intense prévisible entre le 1er juin 2024 et le 4 janvier 2025 inclus. L'autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière peut édicter des mesures plus rigoureuses, compte tenu des exigences de la circulation et de la sécurité routière. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance ( http://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 110-3 et R. 411-27 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-6, R. 331-17, R. 331-18, R. 331-22 et R. 331-33 ;

Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives, notamment son article 2,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000049467787

Les concentrations ou manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6, R. 331-18 et R. 331-22 du code du sport sont interdites jusqu'au 4 janvier 2025 inclus sur les routes à grande circulation mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé, selon le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000049467792

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juin 2024.

Article 3 JORFARTI000049467793

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000049467795

ANNEXE INTERDICTION DU DÉROULEMENT DES CONCENTRATIONS OU MANIFESTATIONS SPORTIVES, JUSQU'AU 4 JANVIER 2025 INCLUS, SUR LES VOIES CLASSÉES DANS LA CATÉGORIE DES ROUTES À GRANDE CIRCULATION


Périodes

Dates

Régions administratives concernées

Vacances
d'été

Vendredi 28 juin

National

Samedi 29 juin

Ile-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes

Dimanche 30 juin

Ile-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes

Vendredi 5 juillet

National

Samedi 6 juillet

National

Dimanche 7 juillet

Normandie, Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes

Vendredi 12 juillet

National

Samedi 13 juillet

National

Dimanche 14 juillet

Ile-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes

Vendredi 19 juillet

National

Samedi 20 juillet

National

Dimanche 21 juillet

Ile-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes

Vendredi 26 juillet

National

Samedi 27 juillet

National

Dimanche 28 juillet

Ile-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie et Provence-Alpes-Côtes d'Azur

Vendredi 2 août

National

Samedi 3 août

National

Dimanche 4 août

Ile-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie et Provence-Alpes-Côtes d'Azur

Lundi 5 août

National

Vendredi 9 août

Ile-de-France, Normandie, Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Hauts-de-France, Occitanie et Provence-Alpes-Côtes d'Azur

Samedi 10 août

National

Dimanche 11 août

Ile-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes

Mercredi 14 août

Normandie, Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire et Hauts-de-France

Vendredi 16 août

National

Samedi 17 août

National

Dimanche 18 août

National

Lundi 19 août

National

Vendredi 23 août

National

Samedi 24 août

National

Dimanche 25 août

National

Lundi 26 août

Île-de-France

Vendredi 30 août

National

Samedi 31 août

Ile-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes

Dimanche 1er septembre

Ile-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes

Vendredi 6 septembre

Ile-de-France

Samedi 7 septembre

Ile-de-France

Dimanche 8 septembre

Ile-de-France

Vacances d'automne et Toussaint

Vendredi 18 octobre

National

Vendredi 25 octobre

National

Samedi 26 octobre

Ile-de-France

Jeudi 31 octobre

National

Samedi 2 novembre

Ile-de-France

Dimanche 3 novembre

Ile-de-France

Vendredi 8 novembre

National

Lundi 11 novembre

Ile-de-France

Vacances de Noël

Vendredi 20 décembre

National

Samedi 21 décembre

Ile-de-France

Lundi 23 décembre

Ile-de-France

Mardi 24 décembre

Ile-de-France

Jeudi 26 décembre

Ile-de-France

Vendredi 27 décembre

Grand Est, Bourgogne-France-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes

Samedi 28 décembre

Ile-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes

Dimanche 29 décembre

Ile-de-France

Nouvel An 2025

Mercredi 1er janvier

Ile-de-France

Jeudi 2 janvier

Ile-de-France

Vendredi 3 janvier

Ile-de-France

Samedi 4 janvier

National

Fait le 18 avril 2024.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière, F. Guillaume Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des mobilités routières, S. Chinzi

Textes cités liens · DILA4

Code du sport.
Code de la route.

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049467774, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).