Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2016

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 décembre 2015
Publié le20 décembre 2015
PublicationJORF n°0295 du 20 décembre 2015
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTS1529305A
IdentifiantJORFTEXT000031646411
RéférenceArrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2016, JO du 20 décembre 2015, NOR INTS1529305ALégifrance →

Publics concernés : organisateurs de manifestations sur les voies publiques ou les voies ouvertes à la circulation publique. Objet : fixation pour l'année 2016 des périodes d'interdiction de déroulement des concentrations et manifestations sportives sur les routes à grande circulation. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : l'arrêté reconduit pour l'année 2016 le principe d'interdiction de déroulement partiel ou en totalité de manifestations sportives sur les voies classées dans la catégorie de routes à grande circulation, aux dates de trafic intense prévisible. L'autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière peut édicter des mesures plus rigoureuses, compte tenu des exigences de la circulation et de la sécurité routière. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 110-3 et R. 411-27 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-6, R. 331-17, R. 331-18 et R. 331-33 ;

Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives, notamment son article 2,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000031646415

Pour l'année 2016, les concentrations ou manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-18 du code du sport sont interdites sur les routes à grande circulation, mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé, selon le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000031646419

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières au ministère de l'intérieur et le directeur des infrastructures de transport au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000031646421

ANNEXE INTERDICTION DU DéROULEMENT DES CONCENTRATIONS OU MANIFESTATIONS SPORTIVES, à CERTAINES PéRIODES DE L'ANNéE 2016, SUR LES VOIES CLASSéES DANS LA CATéGORIE DES ROUTES à GRANDE CIRCULATION


PÉRIODES

DATES

RÉGIONS ADMINISTRATIVES CONSEILLÉES

Janvier

Vendredi 1er janvier

National

Dimanche 3 janvier

National

Vacances d'hiver

Samedi 6 février

Alsace, Basse-Normandie, Centre, Champagne-Ardenne, Haute-Normandie, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais, Picardie.

Samedi 13 février

National

Samedi 20 février

National

Samedi 27 février

Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Centre, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes.

Samedi 5 mars

Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes.

Pâques

Vendredi 25 mars

National

Samedi 26 mars

National

Lundi 28 mars

National

Vacances de printemps, et 1er mai

Samedi 2 avril

Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine, Rhône-Alpes.

Samedi 9 avril

National

Samedi 16 avril

National

Samedi 23 avril

Auvergne, Bourgogne, Centre, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes.

Dimanche 1er mai

Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes.

Ascension et 8 mai

Mercredi 4 mai

National

Jeudi 5 mai

National

Dimanche 8 mai

National

Pentecôte

Vendredi 13 mai

National

Samedi 14 mai

National

Lundi 16 mai

National

Vacances d'été

Vendredi 1er juillet

Ile-de-France, Centre, Champagne-Ardenne, Bourgogne, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes.

Samedi 2 juillet

Ile-de-France, Centre, Champagne-Ardenne, Bourgogne, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes.

Vendredi 8 juillet

National

Samedi 9 juillet

National

Mercredi 13 juillet

National

Jeudi 14 juillet

National

Samedi 16 juillet

National

Vendredi 22 juillet

National

Samedi 23 juillet

National

Vendredi 29 juillet

National

Samedi 30 juillet

National

Dimanche 31 juillet

National

Vendredi 5 août

National

Samedi 6 août

National

Dimanche 7 août

Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Vendredi 12 août

Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur

Samedi 13 août

National

Dimanche 14 août

Aquitaine, Centre, Languedoc-Roussillon, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur

Vendredi 19 août

National

Samedi 20 août

National

Dimanche 21 août

National

Vendredi 26 août

National

Samedi 27 août

National

Dimanche 28 août

National

Toussaint

Vendredi 28 octobre

Centre, Bourgogne, Ile-de-France, Rhône-Alpes

Mardi 1er novembre

National

Vacances de Noël

Vendredi 16 décembre

National

Samedi 17 décembre

Bourgogne, Rhône-Alpes

Vendredi 23 décembre

National

Samedi 24 décembre

Bourgogne, Rhône-Alpes

Lundi 26 décembre

Bourgogne, Rhône-Alpes

Prévision 2017

Dimanche 1er janvier

National

Lundi 2 janvier

National

Fait le 15 décembre 2015.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le magistrat, délégué à la sécurité et à la circulation routières, E. Barbe La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des infrastructures de transport, C. Saintillan

Textes cités liens · DILA3

Code du sport. (V)
Code de la route. (V)
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