Décret n° 2025-233 du 11 mars 2025 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

Publics concernés : conseils départementaux de la Haute-Marne, de la Seine-et-Marne, de la Moselle, de la Côte-d'Or, des Pyrénées-Orientales, du Vaucluse, de l'Isère, du Gers, de la Haute-Garonne, de la Mayenne, du Maine-et-Loire, du Rhône, de l'Aveyron, du Lot, d'Ille-et-Vilaine, de l'Hérault, du Cantal, du Val-de-Marne, Dijon Métropole, Rennes Métropole, Montpellier Méditerranée Métropole, ville d'Aurillac. Objet : les routes à grande circulation permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire. Elles justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. Le décret a pour objet d'actualiser la dénomination de certaines routes à grande circulation, suite à des renommages internes de routes au sein du réseau d'une collectivité, ou à des transferts de propriété. Certains de ces transferts ont été réalisés dans le cadre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplifications de l'action publique (3DS), ou de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Ce décret acte donc : - l'ajout de routes anciennement nationales et transférées au 1er janvier 2024 dans les départements de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, de l'Isère, du Lot, du Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Haute-Marne, de la Moselle, des Pyrénées-Orientales, du Rhône, de la Seine-et-Marne, du Vaucluse et dans la Métropole de Dijon ; - le renommage interne de routes départementales au sein du réseau de la Haute-Marne ; - le renommage de routes anciennement départementales (Ille-et-Vilaine) et transférées à Rennes Métropole ; - le renommage de routes anciennement départementales (Hérault) et transférées à Montpellier Métropole Méditerranée ; - la mise à jour du nom de certaines communes de Mayenne ; - l'ajout d'une route anciennement nationale et déclassée au département du Cantal ; - l'ajout d'une route anciennement nationale et déclassée à la ville d'Aurillac. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent décret est pris en application de l'article L. 110-3 du code de la route. Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3221-4 ;

Vu le code de la route, notamment son article L. 110-3 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment son article L. 131-3 ;

Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu l'arrêté du président du conseil départemental de la Mayenne emportant classement et numérotation de la RD 962, en date du 22 décembre 2023 ;

Vu l'arrêté du président du conseil départemental de l'Isère de classement de la RD 1085 en date du 30 décembre 2023 ;

Vu l'arrêté du président du conseil départemental des Pyrénées-Orientales relatif à la consistance du réseau routier départemental à la suite du transfert de la RN 116, en date du 24 janvier 2024 ;

Vu la délibération du conseil métropolitain de Dijon Métropole en date du 23 novembre 2023 ;

Vu la délibération du conseil départemental de la Haute-Marne en date du 24 novembre 2023 ;

Vu la délibération du conseil départemental du Vaucluse en date du 15 décembre 2023 ;

Vu la délibération du conseil départemental de la Moselle en date du 1er février 2024 ;

Vu la délibération du conseil départemental de la Seine-et-Marne en date du 9 février 2024 ;

Vu la délibération du conseil départemental du Lot en date du 25 mars 2024 ;

Vu la délibération du conseil départemental du Rhône en date du 29 mars 2024 ;

Vu la délibération du conseil départemental de la Haute-Garonne en date du 4 avril 2024,