Journal officiel · Décret

Décret n° 2023-174 du 8 mars 2023 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mars 2023

NatureDécret

Signé le8 mars 2023

Publié le10 mars 2023

PublicationJORF n°0059 du 10 mars 2023

AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

NORTRET2231794D

IdentifiantJORFTEXT000047282109

Référence

Décret n° 2023-174 du 8 mars 2023 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation, JO du 10 mars 2023, NOR TRET2231794D

Légifrance →

Publics concernés : conseils départementaux des Côtes-d'Armor, du Gers, d'Ille-et-Vilaine, de la Sarthe, Collectivité européenne d'Alsace, Eurométropole de Strasbourg, usagers des RD 137, RD 222, RD 924, RD 931, des routes de l'Eurométropole de Strasbourg et de la Collectivité européenne d'Alsace, des RD 1, RD 74, RD 74 bis, RD 303 et RD 357. Objet : actualisation du décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : les routes à grande circulation sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. Le décret a pour objet : - pour le département des Côtes-d'Armor : prise en compte de la réalisation d'un tronçon de route (RD 222) au sud de Saint-Brieuc et corrections de références de sections pour la prise en compte du passage de la RD 137 dans ce département ; - pour le département du Gers : retrait de la liste des routes à grande circulation des RD 924 et RD 931 ; - pour le département d'Ille-et-Vilaine : corrections de références de sections de la RD 137 pour tenir compte de son passage dans les Côtes-d'Armor ; - pour le département du Bas-Rhin : remplacement intégral de la liste des routes à grande circulation du département pour permettre l'ajout des voies métropolitaines de l'Eurométropole de Strasbourg et des routes de la Collectivité européenne d'Alsace, qui sont d'anciennes routes du réseau routier national ou transférées voire déclassées, la prise en compte du changement de numérotations de routes transférées du département à l'Eurométropole de Strasbourg au 1er janvier 2017, et les renumérotations rendues nécessaires pour la suppression des doublons consécutifs à la création de la Collectivité européenne d'Alsace, suppression des RD 65 et RD 264 suite à la fermeture de la base militaire de Drachenbronn en juillet 2015 ; - pour le département du Haut-Rhin : remplacement intégral de la liste des routes à grande circulation du département pour permettre l'ajout des routes de la Collectivité européenne d'Alsace, les anciennes routes du réseau routier national transférées, et la prise en compte des renumérotations rendues nécessaires pour la suppression des doublons consécutifs à la création de la Collectivité européenne d'Alsace ; - pour le département de la Sarthe : retrait de la liste des routes à grande circulation des RD 1, RD 74, RD 74 bis et RD 303 suite à la mise en service du nouveau tronçon de la RD 357 contournant la ville de Saint-Calais. La route départementale n° 357 est déjà inscrite dans le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation. Références : le présent décret et le décret qu'il modifie peuvent être consultés, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3221-4 ;

Vu le code de la route, notamment son article L. 110-3 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment son article L. 131-3 ;

Vu la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace, notamment son article 6 ;

Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu les délibérations de l'Eurométropole de Strasbourg en date du 4 février 2022 et du 18 décembre 2020 ;

Vu la délibération de la Collectivité européenne d'Alsace en date du 15 novembre 2021 ;

Vu la délibération du conseil départemental de la Sarthe en date du 16 avril 2021 ;

Vu la délibération du conseil départemental des Côtes-d'Armor en date du 30 mars 2020 ;

Vu la délibération du conseil départemental du Gers en date du 12 avril 2019 ;

Vu l'avis du groupe interministériel permanent de sécurité routière en date du 1er septembre 2022,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000047282117

L'annexe au décret du 3 juin 2009 susvisé est ainsi modifiée : 1° Dans le département des Côtes-d'Armor (22), les lignes suivantes sont ajoutées :

22	D 137	Limite départements 22/35	Pleudihen-sur-Rance	Limite départements 22/35	Pleudihen-sur-Rance
22	D 222	N 12	Yffiniac	D 700	Trégueux

; 2° Dans le département du Gers (32), les lignes suivantes sont supprimées :

32	D 924	N 124	ESPAS/ MANCIET	D 931	MANCIET
32	D931	D924	MANCIET	D 935	BARCELONNE-DU-GERS

; 3° Dans le département d'Ille-et-Vilaine (35), la ligne :

D 137

D 168

SAINT-MALO

N 136

SAINT-GREGOIRE

est remplacée par les lignes suivantes :

35	D 137	D 168	SAINT-MALO	Limite départements 22/35	MINIAC-MORVAN
35	D 137	Limite départements 22/35	MINIAC-MORVAN	N 136	SAINT-GREGOIRE

; 4° Dans le département du Bas-Rhin (67), toutes les lignes sont supprimées et remplacées par les lignes suivantes :

67	D3	D263	Wissembourg	Frontière Allemagne	Lauterbourg
67	D28	Accès Usine	Kutzenhausen	D264	Soultz-Sous-Forêts
67	D28	D328	Seltz	D468	Seltz
67	D28	D264	Soultz-Sous-Forêts	D263	Soultz-Sous-Forêts
67	D29	Boulevard de la Libération	Haguenau	D468	Herrlisheim
67	M31	M63	Mittelhausbergen	Rue de Stutzheim	Strasbourg
67	M37	M301	Vendenheim	M64	Reichstett
67	D52	D424	Marckolsheim	Limite départements 67/68	Marckolsheim
67	M63	Rue de Niederhausbergen	Mundolsheim	M31	Mittelhausbergen
67	M63	M563	Oberhausbergen	Route de Wasselonne	Wolfisheim
67	M64	M37	Reichstett	M226	Reichstett
67	D72	D927	Walbourg	D1062	Mertzwiller
67	D83	Limite département 67/68	Orschwiller	M83	Ichtratzheim
67	M83 (ex N83)	D83	Fegersheim	M35 (ex A35)	Geispolsheim
67	D92	D800	Sarre-Union	Rue des Romains	Sarre-Union
67	M221	M400	Holtzheim	Carrefour giratoire Ouest aéroport	Entzheim
67	M222	Route de Lyon	Geispolsheim	Rue des juifs	Lingolsheim
67	M226	M263	Vendenheim	M64	Reichstett
67	D248	D3	Lauterbourg	D468	Seltz
67	D248	D468	Lauterbourg	D3	Lauterbourg
67	M263	D263	Eckwersheim	Place de Haguenau	Strasbourg
67	M863	M263	Mundolsheim	Rue de Strasbourg	Mundolsheim
67	D263	M263	Brumath	D421	Brumath
67	D263	D3	Wissembourg	Boulevard de la Libération	Haguenau
67	D264	D28	Soultz	D28	Soultz
67	Boulevard de la Libération, Route de Wissembourg	D263	Haguenau	D29	Haguenau
67	M301	M37	Vendenheim	M468	La Wantzenau
67	D328	D28	Seltz	D468	Seltz
67	M392	M445	Lingolsheim	D392	Entzheim
67	D392	M392	Duppigheim	D500	Dorlisheim
67	M400	M221	Holtzheim	M353	Geispolsheim
67	M41	M563	Oberhausbergen	Rue de Stutzheim	Strasbourg
67	D421	D263	Brumath	D1004	Saverne
67	D422	D1004	Marlenheim	D392	Dorlisheim
67	D424	D1059 (bretelle)	Châtenois	D52	Marckolsheim
67	D426	D500	Niedernai	D83	Erstein
67	M445	M745	Eckbolsheim	M392	Lingolsheim
67	M468	M35	Illkirch-Graffenstaden	M353	Illkirch-Graffenstaden
67	M468	D468	La Wantzenau	M301	La Wantzenau
67	D468	D248	Seltz	M468	La Wantzenau
67	D468	Frontière Allemagne	Lauterbourg	D248	Lauterbourg
67	D500	D392	Dorlisheim	A35	Niedernai
67	D502	A35	Herrlisheim	Frontière Allemagne	Gambsheim
67	D504	A35	Forstfeld	Frontière Allemagne	Beinheim
67	M563	M41	Oberhausbergen	M63	Oberhausbergen
67	M745	Route de Wasselonne	Eckbolsheim	M445	Eckbolsheim
67	D800	Limite départements 67/57	Dehlingen	D919	Lorentzen
67	D800	D919	Domfessel	Rue des Romains	Sarre-Union
67	Rue des Romains	D92	Sarre-Union	D800	Sarre-Union
67	D800	D1061	Sarre-Union	D92	Sarre-Union
67	D919	D800	Domfessel	D800	Lorentzen
67	D927	D72	Walbourg	D263	Haguenau
67	D1004	M351/limite EMS	Ittenheim	Limite départements 67/57	Eckartswiller
67	D1059 et bretelle (ex N59)	D424	Châtenois	Limite département 67/68	Kintzheim
67	D1061	Limite départements 67/57	Siewiller	Limite départements 67/57	Keskastel
67	D1062	D1063	Haguenau	Limite départements 67/57	Niederbronn-les-Bains
67	D1063	D1340	Haguenau	D468	Rountzenheim-Auenheim
67	D1083 (ex N1083)	A35	Dambach-la-Ville	D83	Kogenheim
67	D1340 (ex A340)	D421	Bernolsheim	D144/D1340	Batzendorf
67	D1340	D1340/D144	Batzendorf	D1063	Haguenau
67	D1363 (ex N363)	A35	Scheibenhardt	Frontière Allemagne	Scheibenhardt
67	D1404	A4	Saint-Jean-Saverne	D1004	Marmoutier
67	D1420	A352	Dorlisheim	Limite départements 67/88	Saâles
67	D1422	D426	Niedernai	D83	Sélestat
67	Avenue du Rhin	Tunnel de l'Etoile	Strasbourg	Rue François Epailly	Strasbourg
67	Rue François Epailly	Avenue du Rhin	Strasbourg	Avenue du Pont de l'Europe	Strasbourg
67	Avenue du Pont de l'Europe	Rue François Epailly	Strasbourg	Frontière Allemagne	Strasbourg
67	Route de Lyon	M83	Geispolsheim	M222	Geispolsheim
67	Route de Wasselonne	M63	Wolfisheim	M745	Eckbolsheim
67	Rue de La Rochelle	Rue du Havre	Strasbourg	M920	Strasbourg
67	M920	Rue de La Rochelle	Strasbourg	M353	Strasbourg
67	Rue de Niederhausbergen	Rue Neuve	Mundolsheim	M63	Mundolsheim
67	Rue de Strasbourg	M863	Mundolsheim	Rue Neuve	Mundolsheim
67	Rue de Stutzheim	M31	Strasbourg	M41	Strasbourg
67	Rue des Juifs	M222	Lingolsheim	M392	Lingolsheim
67	Rue du Havre	Avenue du Rhin	Strasbourg	Rue de La Rochelle	Strasbourg
67	Rue Neuve	Rue de Strasbourg	Mundolsheim	Rue de Niederhausbergen	Mundolsheim
67	M350 (ex N2350)	M35 (ex A35)	Strasbourg	Avenue Pierre Mendès-France	Strasbourg
67	M35 (ex A4/A35)	A4	Reichstett	A352	Geispolsheim
67	M351 (ex A351/N4)	M35 (ex A35)	Strasbourg	D1004	Oberschaeffolsheim
67	M352	Tunnel de l'Etoile	Strasbourg	M35	Strasbourg
67	Tunnel de l'Etoile	Avenue du Rhin	Strasbourg	M352	Strasbourg
67	M353	M400	Geispolsheim	Frontière Allemagne	Eschau

;

5° Dans le département du Haut-Rhin (68), toutes les lignes sont supprimées et remplacées par les lignes suivantes :

68	D1 b	D83	Herrlisheim-près-Colmar	A35	Niederhergheim
68	D2	Echangeur A35/D2	Ensisheim / Réguisheim	D50	Réguisheim
68	D4II	Avenue Joseph Rey	Colmar	D201	Colmar
68	D4 bis II	D39	Chalampé	D52	Chalampé
68	D20	D1066	Lutterbach	D66	Lutterbach
68	D38	D201	Sausheim	D66	Pfastatt
68	D39	D201	Illzach	Frontière Allemande	Chalampé
68	D50	D3b	Meyenheim	D2	Réguisheim
68	D52	Limite départements 67/68	Artzenheim	D468	Niffer
68	D55	D201	Baldersheim	D108	Ottmarsheim
68	D66	D38	Pfastatt	D20	Lutterbach
68	D66	D1066	Lutterbach	D20	Lutterbach
68	D66	D468	Bartenheim	Limite département 68/Suisse	Saint-Louis
68	D83	D83/A35	Houssen	A36	Burnhaupt-le-Bas
68	Avenue Joseph Rey	A35	Colmar	D83/D201	Colmar
68	D83 (ex RN83)	A35	Houssen	A35	Bergheim
68	D83	D83	Bergheim	Limite départements 67/68	Saint-Hippolyte
68	D105	Echangeur A35/D105	Hésingue	Frontière Allemande	Village-Neuf
68	D108	D52	Ottmarsheim	D55	Ottmarsheim
68	D201	D418	Colmar	D415	Colmar
68	D201	D55	Baldersheim	D39	Illzach
68	D415	Limite départements 68/88	Le Bonhomme	D83	Ingersheim
68	D415	D201	Colmar	Frontière Allemande	Vogelgrun
68	D418	D201/D4 II	Colmar	D201	Colmar
68	D430	D83	Soultz-Haut-Rhin	A36	Mulhouse
68	D468	D66	Bartenheim	D52	Niffer
68	D483	D83	Burnhaupt le Haut	Limite départements 68/90	Eteimbes
68	D1059 (ex N59)	D459 b	Sainte-Marie-aux-Mines	Limite départements 67/68	Lièpvre
68	D1066 (ex N66)	Limite départements 68/88	Urbès	A36/D1066	Lutterbach

; 6° Dans le département de la Sarthe (72), les lignes suivantes sont supprimées :

72	D 1	D 357	Saint-Calais	D 13	Saint-Calais
72	D 74	D 357	Ecorpain	D 74B	Saint-Gervais-de-Vic
72	D 74 bis	D 303	Saint-Gervais-de-Vic	D 74	Saint-Gervais-de-Vic
72	D 303	D 1	Saint-Calais	D 74 bis	Saint-Gervais-de-Vic

Article 2 JORFARTI000047282118

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre des armées, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2023.

Élisabeth Borne Par la Première ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin Le ministre des armées, Sébastien Lecornu Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, Clément Beaune

Textes cités liens · DILA5

Décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (V)

LOI n°2019-816 du 2 août 2019 (V)

Code général des collectivités territoriales (V)

Code de la voirie routière (V)

Code de la route. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →