Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 décembre 2011 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2012

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 décembre 2011
NatureArrêté
Signé le8 décembre 2011
Publié le17 décembre 2011
PublicationJORF n°0292 du 17 décembre 2011
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
NORIOCA1133924A
IdentifiantJORFTEXT000024982196
RéférenceArrêté du 8 décembre 2011 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2012, JO du 17 décembre 2011, NOR IOCA1133924ALégifrance →

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de la route, notamment son article L. 110-3 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-6, R. 331-14, R. 331-18 et R. 331-33 ;

Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives, notamment son article 2,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000024982200

Les périodes durant lesquelles le déroulement des concentrations et manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-18 du code du sport est interdit sur les routes à grande circulation mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé sont fixées, pour l'année 2012, selon le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000024982203

Le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000024982205

A N N E X E

INTERDICTION DU DÉROULEMENT DES CONCENTRATIONS ET DES MANIFESTATIONS SPORTIVES,

À CERTAINES PÉRIODES DE L'ANNÉE 2012, SUR LES VOIES CLASSÉES DANS LA CATÉGORIE DES ROUTES À GRANDE CIRCULATION


PÉRIODES

DATES

RÉGIONS ADMINISTRATIVES CONCERNÉES

Fin des congés
de Nouvel An

Lundi 2 janvier

National.

Vacances d'hiver

Samedi 11 février

Champagne-Ardenne, Lorraine, Rhône-Alpes, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon.


Samedi 18 février

Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine, Rhône-Alpes, Auvergne, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Aquitaine.


Samedi 25 février

Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Rhône-Alpes, Auvergne, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Aquitaine.


Samedi 3 mars

Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Midi-Pyrénées, Aquitaine.


Samedi 10 mars

Ile-de-France, Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Midi-Pyrénées, Aquitaine.


Samedi 17 mars

Rhône-Alpes.

Vacances de printemps

Vendredi 6 avril

National.


Samedi 7 avril

National.

Pâques

Lundi 9 avril

National.


Samedi 14 avril

Bourgogne, Lorraine, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Samedi 21 avril

Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Samedi 28 avril

Ile-de-France, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Bretagne, Centre, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon.


Mardi 1er mai

Ile-de-France, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Bretagne, Centre, Bourgogne.

Ascension

Mercredi 16 mai

National.


Jeudi 17 mai

National.


Dimanche 20 mai

National.

Pentecôte

Lundi 28 mai

National.


Vendredi 29 juin

Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon.


Samedi 30 juin

Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon.


Vendredi 6 juillet

National.


Samedi 7 juillet

National.


Vendredi 13 juillet

National.


Samedi 14 juillet

National.


Dimanche 15 juillet

Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Basse-Normandie, Haute-Normandie.


Vendredi 20 juillet

National.


Samedi 21 juillet

National.


Vendredi 27 juillet

National.


Samedi 28 juillet

National.


Dimanche 29 juillet

Aquitaine, Centre, Limousin, Poitou-Charentes.

Vacances d'été

Vendredi 3 août

National.


Samedi 4 août

National.


Dimanche 5 août

Aquitaine, Centre, Limousin, Poitou-Charentes.


Vendredi 10 août

National.


Samedi 11 août

National.


Dimanche 12 août

Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon.


Vendredi 17 août

National.


Samedi 18 août

National.


Dimanche 19 août

Basse-Normandie, Haute-Normandie, Bretagne, Centre.


Vendredi 24 août

National.


Samedi 25 août

National.


Vendredi 31 août

Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon.


Samedi 1er septembre

National.


Dimanche 2 septembre

Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon.

Vacances de Toussaint

Samedi 27 octobre

Ile-de-France, Centre, Basse-Normandie, Haute-Normandie.


Mercredi 31 octobre

National.


Jeudi 1er novembre

National.


Dimanche 4 novembre

Ile-de-France, Centre, Basse-Normandie, Haute-Normandie.

Vacances de Noël

Vendredi 21 décembre

Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Rhône-Alpes, Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire.


Samedi 22 décembre

National.

Prévision 2013

Mardi 1er janvier

National.


Mercredi 2 janvier

Ile-de-France, Centre.

Fait le 8 décembre 2011.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale, J.-B. Albertini La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des services de transport, X. Piechaczyk

Textes cités liens · DILA3

Code du sport. (V)
Code de la route. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024982196, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).