Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 décembre 2022 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2023

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 décembre 2022
Publié le29 décembre 2022
PublicationJORF n°0301 du 29 décembre 2022
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMS2235051A
IdentifiantJORFTEXT000046829129
RéférenceArrêté du 27 décembre 2022 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2023, JO du 29 décembre 2022, NOR IOMS2235051ALégifrance →

Publics concernés : organisateurs de manifestations sur les voies publiques ou les voies ouvertes à la circulation publique. Objet : fixation pour l'année 2023 des périodes d'interdiction de déroulement des concentrations et manifestations sportives sur les routes à grande circulation. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : l'arrêté reconduit pour l'année 2023 le principe d'interdiction de déroulement partiel ou en totalité de manifestations sportives sur les voies classées dans la catégorie de routes à grande circulation, aux dates de trafic intense prévisible. L'autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière peut édicter des mesures plus rigoureuses, compte tenu des exigences de la circulation et de la sécurité routière. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 110-3 et R. 411-27 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-6, R. 331-17, R. 331-18, R. 331-22 et R. 331-33 ;

Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives, notamment son article 2,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000046829133

Du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2024 inclus, les concentrations ou manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6, R. 331-18 et R. 331-22 du code du sport sont interdites sur les routes à grande circulation, mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé, selon le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000046829138

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000046829140

ANNEXE INTERDICTION DU DÉROULEMENT DES CONCENTRATIONS OU MANIFESTATIONS SPORTIVES, À CERTAINES PÉRIODES DE L'ANNÉE 2023, SUR LES VOIES CLASSÉES DANS LA CATÉGORIE DES ROUTES À GRANDE CIRCULATION


Périodes

Dates

Régions administratives concernées

Nouvel an

Dimanche 1er janvier 2023

National

Lundi 2 janvier

National

Vacances d'hiver 2023

Samedi 4 février

Auvergne-Rhône-Alpes

Samedi 11 février

Auvergne-Rhône-Alpes

Vendredi 17 février

Île-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie

Samedi 18 février

Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle Aquitaine et Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est

Vendredi 24 février

Île-de-France, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes

Samedi 25 février

Île-de-France, Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est, Auvergne-Rhône-Alpes

Samedi 4 mars

Auvergne-Rhône-Alpes

Vacances de printemps, Pâques, 1er et 8 mai 2023

Vendredi 7 avril

Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes

Samedi 8 avril

National

Lundi 10 avril

National

Vendredi 21 avril

Île-de-France

Samedi 22 avril

Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes

Vendredi 28 avril

Île-de-France

Samedi 29 avril

Île-de-France

Lundi 1er mai

Île-de-France

Vendredi 5 mai

Île-de-France

Lundi 8 mai

Île-de-France

Ascension 2023

Mercredi 17 mai

National

Jeudi 18 mai

National

Dimanche 21 mai

National

Pentecôte 2023

Vendredi 26 mai

National

Samedi 27 mai

National

Lundi 29 mai

National

Vacances d'été 2023

Vendredi 30 juin

National

Samedi 1er juillet

National

Vendredi 7 juillet

National

Samedi 8 juillet

National

Dimanche 9 juillet

National

Jeudi 13 juillet

Île-de-France

Vendredi 14 juillet

Île-de-France, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Nouvelle-Aquitaine, Normandie

Samedi 15 juillet

National

Dimanche 16 juillet

National

Vendredi 21 juillet

National

Samedi 22 juillet

National

Vendredi 28 juillet

Bretagne, Pays-de-la-Loire, Nouvelle-Aquitaine, Normandie

Samedi 29 juillet

National

Vendredi 4 août

National

Samedi 5 août

National

Dimanche 6 août

National

Lundi 7 août

Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur

Vendredi 11 août

Île-de-France, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur

Samedi 12 août

National

Dimanche 13 août

Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Auvergne-Rhône-Alpes

Mercredi 16 août

Auvergne-Rhône-Alpes

Vendredi 18 août

National

Samedi 19 août

National

Dimanche 20 août

National

Vendredi 25 août

National

Samedi 26 août

National

Dimanche 27 août

Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes

Lundi 28 août

Île-de-France

Vendredi 1er septembre

National

Samedi 2 septembre

National

Vacances de la Toussaint 2023

Vendredi 20 octobre

Île-de-France

Samedi 21 octobre

Île-de-France

Vendredi 27 octobre

Île-de-France

Samedi 28 octobre

Île-de-France, Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Hauts de France

Mercredi 1er novembre

Île-de-France

Vendredi 3 novembre

Île-de-France

Samedi 4 novembre

Île-de-France

Vacances de Noël 2023

Jeudi 22 décembre

Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes

Vendredi 23 décembre

Île-de-France

Mardi 26 décembre

Île-de-France

Mardi 30 décembre

Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes

Nouvel an 2024

Lundi 1er janvier 2024

National

Fait le 27 décembre 2022.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière, F. Guillaume Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des mobilités routières, S. Chinzi

Textes cités liens · DILA3

Code du sport. (V)
Code de la route. (V)
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