Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 décembre 2012 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2013

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 décembre 2012
Publié le21 décembre 2012
PublicationJORF n°0297 du 21 décembre 2012
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTA1242403A
IdentifiantJORFTEXT000026805476
RéférenceArrêté du 13 décembre 2012 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2013, JO du 21 décembre 2012, NOR INTA1242403ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le code de la route, notamment son article L. 110-3 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-6, R. 331-17, R. 331-18 et R. 331-33 ;

Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives, notamment son article 2,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000026805480

Les périodes durant lesquelles le déroulement des concentrations et manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-18 du code du sport est interdit sur les routes à grande circulation mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé sont fixées, pour l'année 2013, selon le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000026805483

Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur et le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000026805485

A N N E X E

INTERDICTION DU DÉROULEMENT DES CONCENTRATIONS ET DES MANIFESTATIONS SPORTIVES, À CERTAINES PÉRIODES

DE L'ANNÉE 2013, SUR LES VOIES CLASSÉES DANS LA CATÉGORIE DES ROUTES À GRANDE CIRCULATION


PÉRIODES

DATES

RÉGIONS ADMINISTRATIVES CONCERNÉES

Janvier

Mardi 1er janvier

National.


Mercredi 2 janvier

Ile-de-France, Centre.

Vacances d'hiver

Samedi 16 février

Centre, Bourgogne, Lorraine, Champagne-Ardenne, Rhône-Alpes, Auvergne, Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Samedi 23 février

National.


Samedi 2 mars

National.


Samedi 9 mars

Ile-de-France, Bourgogne, Centre, Auvergne, Rhône-Alpes, Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées.


Samedi 16 mars

Aquitaine, Midi-Pyrénées, Ile-de-France, Bourgogne, Centre, Rhône-Alpes.

Pâques

Vendredi 29 mars

National.


Samedi 30 mars

National.


Lundi 1er avril

National.

Vacances de printemps

Samedi 13 avril

Alsace, Centre, Bourgogne, Lorraine, Champagne-Ardenne, Rhône-Alpes, Auvergne, Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Samedi 20 avril

National.


Samedi 27 avril

National.


Samedi 4 mai

Ile-de-France, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Bretagne, Centre, Bourgogne.

Ascension

Mardi 7 mai

National.


Mercredi 8 mai

National.


Dimanche 12 mai

National.

Pentecôte

Vendredi 17 mai

National.


Samedi 18 mai

National.


Lundi 20 mai

National.

Vacances d'été

Vendredi 28 juin

Ile-de-France, Bourgogne, Lorraine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes.


Samedi 29 juin

Ile-de-France, Bourgogne, Lorraine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes.


Vendredi 5 juillet

National.


Samedi 6 juillet

National.


Vendredi 12 juillet

National.


Samedi 13 juillet

National.


Dimanche 14 juillet

Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon.


Vendredi 19 juillet

National.


Samedi 20 juillet

National.


Vendredi 26 juillet

National.


Samedi 27 juillet

National.


Vendredi 2 août

National.


Samedi 3 août

National.

Vacances d'été

Dimanche 4 août

Aquitaine, Centre, Limousin, Poitou-Charentes.


Vendredi 9 août

National.


Samedi 10 août

National.


Dimanche 11 août

Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon.


Jeudi 15 août

Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon.


Vendredi 16 août

Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon.


Samedi 17 août

National.


Dimanche 18 août

National.


Vendredi 23 août

Aquitaine, Centre, Ile-de-France, Poitou-Charentes.


Samedi 24 août

National.


Dimanche 25 août

National.


Vendredi 30 août

Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon.


Samedi 31 août

National.


Dimanche 1er septembre

National.

Toussaint

Samedi 19 octobre

National.


Samedi 26 octobre

National.


Jeudi 31 octobre

National.


Vendredi 1er novembre

National.


Dimanche 3 novembre

National.

11 Novembre

Samedi 9 novembre

National.


Lundi 11 novembre

National.

Noël

Vendredi 20 décembre

National.


Samedi 21 décembre

National.


Mardi 24 décembre

National.


Samedi 28 décembre

Centre, Bourgogne, Rhône-Alpes.

Prévision 2014

Mercredi 1er janvier

National.

Fait le 13 décembre 2012.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, J.-B. Albertini Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport, T. Guimbaud

Textes cités liens · DILA3

Code du sport. (V)
Code de la route. (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000026805476, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).