Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 décembre 2010 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2011

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 2010
NatureArrêté
Signé le24 décembre 2010
Publié le29 décembre 2010
PublicationJORF n°0301 du 29 décembre 2010
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOREFIS1032721A
IdentifiantJORFTEXT000023311357
RéférenceArrêté du 24 décembre 2010 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2011, JO du 29 décembre 2010, NOR EFIS1032721ALégifrance →

La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits ;

Vu le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation du comité du label ;

Vu l'avis du comité du label ;

Sur proposition du Conseil national de l'information statistique,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000023311362

Les enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale dont la liste suit sont déclarées d'intérêt général :

Annexe

Annexe JORFARTI000023311364

Enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale pour 2011


MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR
et nature de l'enquête
CHAMP DE L'ENQUÊTE
et modalités d'exécution

ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL


Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Institut national de la statistique et des études économiques

Direction régionales
Aquitaine et Midi-Pyrénées

Enquête Aéronautique - espace : enquête annuelle auprès des établissements sous-traitants, fournisseurs ou prestataires de service du secteur aéronautique et spatial.
L'enquête vise à apprécier l'impact du secteur aéronautique et spatial sur l'économie des deux régions. Elle est réalisée auprès de 1 200 établissements de chaque région de manière exhaustive. La collecte s'effectue par voie postale.

Direction régionale du Languedoc-Roussillon

Enquête de fréquentation des meublés touristiques labellisés en Languedoc-Roussillon.
L'enquête vise à observer la fréquentation touristique des meublés labellisés et son évolution conjoncturelle à un niveau régional et infrarégional. La collecte se déroule chaque trimestre auprès d'environ 3 400 meublés touristiques labellisés des cinq départements de la région Languedoc-Roussillon.

Direction régionale du Nord - Pas-de-Calais

Enquête filière automobile - enquête annuelle auprès des établissements du Nord - Pas-de-Calais potentiellement liés à l'industrie automobile.
L'enquête a pour objectif d'apporter une meilleure connaissance et un meilleur suivi des composantes de la filière automobile (organisation de la filière, relations interindustrielles, emploi, marchés...). Elle est réalisée chaque année à l'automne par voie postale auprès des établissements de 20 salariés et plus, dans les secteurs liés à l'automobile implantés en Nord - Pas-de-Calais.

Direction régionale de La Réunion
Antenne de Mayotte

Enquête flux touristiques à Mayotte.
L'enquête a pour principal objectif de recueillir des informations quantitatives et qualitatives sur les touristes qui visitent l'île afin de suivre le développement de ce secteur. Elle est réalisée tout au long de l'année auprès de tous les passagers au départ de l'aéroport de Dzaoudzi.



Enquête flux touristiques à La Réunion.
L'enquête a pour principal objectif de recueillir des informations quantitatives et qualitatives sur les touristes qui visitent le département afin de suivre le développement de ce secteur. Elle est réalisée tout au long de l'année auprès de tous les passagers au départ des aéroports de Roland-Garros et de Pierrefonds.



Enquête flux touristiques en Guadeloupe.
L'enquête a pour principal objectif de recueillir des informations quantitatives et qualitatives sur les touristes qui visitent le département afin de suivre le développement de ce secteur. Elle est réalisée tout au long de l'année auprès de tous les passagers au départ de l'aéroport international de Pointe-à-Pitre.



Enquête flux touristiques en Guyane.
L'enquête a pour principal objectif de recueillir des informations quantitatives et qualitatives sur les touristes qui visitent le département afin de suivre le développement de ce secteur. Elle est réalisée tout au long de l'année auprès de tous les passagers au départ de l'aéroport de Cayenne-Rochambeau.



Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche,
de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Direction régionale de l'agriculture
et de la forêt de Bretagne

Service régional de la statistique agricole

* Enquête sur les pratiques agricoles dans les bassins versants en Bretagne.
L'enquête a pour objectif de faire l'état des lieux des pratiques agricoles des exploitations susceptibles d'affecter la qualité de l'eau. Cette enquête aura lieu dans chacun des bassins versants qui ont contractualisé des actions d'amélioration de la qualité de l'eau dans le cadre du Grand projet 5 (GP5) du contrat de plan Etat-région Bretagne 2007-2013. La collecte se déroulera entre novembre 2011 et février 2012 auprès d'environ 5 000 exploitations agricoles professionnelles.

(*) Enquête nouvelle, rénovée ou enquête de périodicité supérieure à l'année.

2 Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 24 décembre 2010.

Pour la ministre et par délégation : La secrétaire générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, V. Madelin

Textes cités liens · DILA4

Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 (V)
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (V)
Décret n°2007-1888 du 26 décembre 2007 (V)
Décret n°2009-318 du 20 mars 2009 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
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