Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 9 février 2010 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie modifié,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000023311617
La liste des emplois de 3e catégorie figurant à l'annexe de l'arrêté du 9 février 2010 susvisé est modifiée comme suit :
A compter du 1er janvier 2011, la ligne ci-dessous est ainsi complétée :
LIBELLÉ DE LA RECETTE RÉGIONALE |
LIBELLÉ DE L'EMPLOI COMPTABLE |
|---|
Lille |
Lille-Nord ; Lille |
A compter du 1er janvier 2011, les lignes ci-dessous sont intégrées :
LIBELLÉ DE LA RECETTE RÉGIONALE |
LIBELLÉ DE L'EMPLOI COMPTABLE |
|---|
Perpignan |
Perpignan |
Aix-en-Provence |
Aix-en-Provence |
A compter du 1er avril 2011, la ligne ci-dessous est intégrée :
LIBELLÉ DE LA RECETTE RÉGIONALE |
LIBELLÉ DE L'EMPLOI COMPTABLE |
|---|
Chambéry |
Chambéry |
A compter du 31 décembre 2011, la ligne ci-dessous est intégrée :
LIBELLÉ DE LA RECETTE RÉGIONALE |
LIBELLÉ DE L'EMPLOI COMPTABLE |
|---|
Nice |
Nice |
Article 2 JORFARTI000023311618
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Montreuil, le 21 décembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, J. Fournel
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