Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et la ministre des sports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 1996 modifié portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2010 portant création d'un comité technique paritaire régional auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,
Arrêtent :
Conformément à l'article 32 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, il est créé auprès du comité technique paritaire régional placé auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale un comité d'hygiène et de sécurité régional.
Les comités d'hygiène et de sécurité régionaux assistent les comités techniques paritaires régionaux institués par l'arrêté du 19 juillet 2010 susvisé. Ils examinent les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui concernent les services placés sous l'autorité du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
La composition du comité d'hygiène et de sécurité régional est fixée comme suit :
DIRECTION RÉGIONALE de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale | REPRÉSENTANTS de l'administration | REPRÉSENTANTS de l'administration | REPRÉSENTANTS du personnel | REPRÉSENTANTS du personnel |
|---|---|---|---|---|
Jusqu'à 120 agents | 4 titulaires | 4 suppléants | 6 titulaires | 6 suppléants |
Plus de 120 agents | 5 titulaires | 5 suppléants | 7 titulaires | 7 suppléants |
L'arrêté du 7 novembre 1996 susvisé est ainsi modifié :
I. ― Les quatrième, sixième, septième, huitième et neuvième alinéas de l'article 1er sont supprimés.
II. ― Les troisième, cinquième, sixième et septième alinéas de l'article 2 sont supprimés.
III. ― L'ensemble des lignes de l'annexe relatives aux :
― CHS spécial (agglomération nantaise) ;
― CHS régionaux et interdépartementaux,
est supprimé.
L'arrêté du 20 janvier 2004 portant création de comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires régionaux placés auprès des directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est abrogé.
Les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er décembre 2010.
La ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service de la direction des ressources humaines, P. Sanson Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la direction des ressources humaines, P. Sanson La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service de la direction des ressources humaines, P. Sanson
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.