Article 1 JORFARTI000023328814
L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse est rattachée à l'Institut national polytechnique de Toulouse.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2010-1681 du 28 décembre 2010 portant rattachement de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à l'Institut national polytechnique de Toulouse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 2010
NatureDécret
Signé le28 décembre 2010
Publié le30 décembre 2010
PublicationJORF n°0302 du 30 décembre 2010
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRS1027503D
IdentifiantJORFTEXT000023328810
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-10 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 812-1 à R. 812-24 ;
Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; Sur la demande de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
Sur proposition de l'Institut national polytechnique de Toulouse ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 1er octobre 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 octobre 2010,
Décrète :
François Fillon Par le Premier ministre : La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, Bruno Le Maire
Article 2 JORFARTI000023328815
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 décembre 2010.
Textes cités liens · DILA2
code de l'éducation
Cité par 3 textes
Code de l'éducation - art. D719-193 (M)
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