Arrêté du 29 décembre 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux…

Article 1 JORFARTI000023328866

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 30 avril 2002 susvisé est attribuée dans les conditions fixées aux tableaux annexés.

Article 2 JORFARTI000023328868

L'arrêté du 30 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication est abrogé.

Article 3 JORFARTI000023328870

Le C de l'annexe du présent arrêté cesse de produire ses effets au fur et à mesure de l'entrée en vigueur des dispositions du décret n° 2010-258 du 12 mars 2010 relatif à la prime de fonctions et de résultats des fonctionnaires nommés dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat.

Article 4 JORFARTI000023328872

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 13 janvier 2010.

Annexe

Annexe JORFARTI000023328875

A N N E X E A. ― Fonctions exercées en administration centrale

1° Secrétaire général, secrétaire général adjoint, directeurs généraux et délégué général de l'administration centrale :

DÉSIGNATION DES EMPLOIS	NOMBRE D'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Secrétaire général	1	180
Directeur général des patrimoines	1	180
Directeur général de la création artistique	1	180
Directeur général des médias et des industries culturelles	1	180
Secrétaire général adjoint, directeur	1	140
Délégué général à la langue française et aux langues de France	1	130

2° Chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles :

DÉSIGNATION DES EMPLOIS	NOMBRE D'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Chef du service	1	140

3° Directeur, directeurs adjoints et délégués adjoints :

DÉSIGNATION DES EMPLOIS	NOMBRE D'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Directeur, adjoint au directeur général des patrimoines	1	140
Directeur, adjoint au directeur général des médias et des industries culturelles, chargé du livre ou des médias	1	140
Directeur, adjoint au directeur général de la création artistique, chargé des arts plastiques ou du spectacle vivant	1	140
Directeur adjoint, chargé de l'architecture ou des musées ou des archives ou du patrimoine	2	140
Délégué général adjoint à la langue française et aux langues de France	1	100

4° Chefs de service :

DÉSIGNATION DES EMPLOIS	NOMBRE D'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Secrétariat général
Chef du service des ressources humaines	1	120
Chef du service des affaires financières et générales	1	120
Chef du service des affaires juridiques et internationales	1	120
Chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation	1	120
Direction générale des patrimoines
Chef de service, adjoint au directeur général des patrimoines	1	120
Direction générale de la création artistique
Chef de service, adjoint au directeur général de la création artistique	1	120
Direction générale des médias et des industries culturelles
Chef de service, adjoint au directeur général des médias et des industries culturelles	1	120

5° Sous-directeurs en charge d'une sous-direction d'administration centrale :

DÉSIGNATION DES EMPLOIS	NOMBRE D'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Secrétariat général
Sous-directeur des métiers et des carrières	1	110
Sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales	1	110
Sous-directeur des affaires financières	1	110
Sous-directeur des affaires immobilières et générales	1	110
Sous-directeur des affaires juridiques	1	110
Sous-directeur des affaires européennes et internationales	1	90
Sous-directeur des systèmes d'information	1	90
Direction générale des patrimoines
Sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture	1	90
Sous-directeur de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie	1	90
Sous-directeur de la politique interministérielle et territoriale pour les archives traditionnelles et numériques	1	90
Sous-directeur de l'accès aux archives et de la coordination du réseau	1	90
Sous-directeur des collections	1	90
Sous-directeur de la politique des musées	1	90
Sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés	1	90
Sous-directeur de l'archéologie	1	90
Sous-directeur des affaires financières et générales	1	90
Direction générale de la création artistique
Sous-directeur, adjoint au directeur adjoint	1	100
Sous-directeur de l'emploi et de la formation	1	90
Sous-directeur des affaires financières et générales	1	90
Direction générale des médias et des industries culturelles
Sous-directeur, adjoint au directeur adjoint	1	100
Sous-directeur du développement de l'économie culturelle	1	90
Sous-directeur de la presse écrite et des métiers de l'information	1	90
Sous-directeur de l'audiovisuel	1	90

6° Directeurs de projet ou experts de haut niveau :

DÉSIGNATION DES EMPLOIS	NOMBRE D'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Directeur de projet ou expert de haut niveau	3	80

B. ― Fonctions exercées dans les services à compétence nationale et services extérieurs à compétence nationale

DÉSIGNATION DES EMPLOIS	NOMBRE D'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Administrateur général
Mobilier national et manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie	1	120
Directeur
Centre de recherche et de restauration des musées de France	1	80
Laboratoire de recherche des monuments historiques	1	80

C. ― Fonctions exercées dans les services déconcentrés

1° Directeurs régionaux des affaires culturelles :

DÉSIGNATION DES EMPLOIS	NOMBRE D'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Directeur régional des affaires culturelles
Guyane	1	80
Guadeloupe	1	80
Martinique	1	80
Réunion	1	80

Arrêté du 29 décembre 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication