Article 2 LEGIARTI000023416973
A abrogé :
- Arrêté du 30 avril 2002 : art. 1, art. 2, art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 2010
NatureArrêté
Signé le29 décembre 2010
Publié le30 décembre 2010
Articles1 article en vigueur
NORMCCB1029871A
IdentifiantLEGITEXT000023416965
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2002-704 du 30 avril 2002 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 29 décembre 2010.
Le ministre de la culture et de la communication, Frédéric Mitterrand Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, François Baroin
Textes cités liens · DILA2
Décret n°2002-704 du 30 avril 2002 - art. 1 · application
Aller plus loin
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