Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023416973
Texte parentLEGITEXT000023416965
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 30 avril 2002 : art. 1, art. 2, art. Annexe
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