Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon,
Arrêtent :
Pour l'application de l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 susvisé, sont classés dans le groupe II les emplois de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des départements et régions d'outre-mer de :
― La Réunion ;
― la Martinique ;
― la Guadeloupe ;
― la Guyane.
Pour l'application de l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 susvisé, est classé dans le groupe III l'emploi de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte.
Le nombre d'emplois de directeur adjoint, mentionné à l'article 26 du décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 susvisé, est fixé à 2 à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion et à 1 au sein des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et à Mayotte.
Pour l'application de l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 susvisé, sont classés dans le groupe IV les emplois de directeur adjoint au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivants :
― La Réunion (premier adjoint) ;
― la Martinique ;
― la Guadeloupe ;
― la Guyane.
Pour l'application de l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 susvisé, sont classés dans le groupe V les emplois de directeur adjoint au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivants :
― La Réunion (deuxième adjoint) ;
― Mayotte.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 décembre 2010.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, J.-M. Aurand Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Phélep Le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, J.-F. Verdier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.