Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 2010 relatif aux panonceaux des hébergements de tourisme

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 2011

NatureArrêté

Signé le22 décembre 2010

Publié le1er janvier 2011

PublicationJORF n°0001 du 1 janvier 2011

AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie

NOREFII1028728A

IdentifiantJORFTEXT000023336640

Référence

Arrêté du 22 décembre 2010  relatif aux panonceaux des hébergements de tourisme, JO du 1er janvier 2011, NOR EFII1028728A

Légifrance →

La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,

Vu le code du tourisme, notamment ses articles D. 321-7, D. 323-8, D. 324-6, D. 325-8, D. 332-5 et D. 333-5-4 ;

Vu la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, notamment son article 12 ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme ;

Vu les arrêtés du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances, des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs ;

Vu les arrêtés du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme et des villages résidentiels de tourisme,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000023336643

Les panonceaux des résidences de tourisme, des villages résidentiels de tourisme, des meublés de tourisme, des villages de vacances, des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs mentionnés aux articles D. 321-7, D. 323-8, D. 324-6, D. 325-8, D. 332-5 et D. 333-5-4 du code du tourisme sont conformes aux modèles annexés au présent arrêté. Le nombre d'étoiles figurant sur le panonceau correspond au nombre d'étoiles attribué par la décision de classement.

Article 2 JORFARTI000023336645

Les établissements de tourisme classés antérieurement à la date de promulgation de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques apposent, pendant la durée où ce classement continue de produire ses effets, le panonceau correspondant au modèle réglementaire fixé à la date de la décision de classement.

Article 3 JORFARTI000023336647

Les arrêtés relatifs aux panonceaux des résidences de tourisme, des villages résidentiels de loisirs, des meublés de tourisme, des villages de vacances, des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs, publiés antérieurement au présent arrêté, sont abrogés.