Article 1 JORFARTI000023336993
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 30 mars 2007 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 2011
NatureArrêté
Signé le16 décembre 2010
Publié le1er janvier 2011
PublicationJORF n°0001 du 1 janvier 2011
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
NORAGRS1032821A
IdentifiantJORFTEXT000023336989
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000023336994
I. ― A compter du 1er août 2009, au a du I de l'article 1er :
La mention : « chef du bureau des actions territoriales et agroenvironnementales à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires » est ajoutée.
II. ― A compter du 19 février 2010, au b du III de l'article 1er :
La mention : « directeur adjoint de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace » est supprimée.
III. ― A compter du 1er mars 2010, au b du I de l'article 1er :
La mention : « chef du service environnement à la direction départementale des territoires de l'Aisne » est remplacée par : « chef du service prospective des territoires à la direction départementale des territoires de l'Aisne ».
IV. ― A compter du 29 mars 2010, au b du I de l'article 1er :
La mention : « chef du service économie agricole à la direction départementale des territoires de Loire Atlantique » est supprimée.
V. ― A compter du 3 mai 2010, au a du I de l'article 1er :
La mention : « chef du bureau des statuts et des structures à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires » est supprimée.
VI. ― A compter du 25 mai 2010, au b du I de l'article 1er :
La mention : « directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche de Wallis-et-Futuna » est ajoutée.
VII. ― A compter du 7 juin 2010, au a du I de l'article ler :
La mention : « adjoint au chef du bureau de l'installation et de la modernisation à la direction générale des politiques agricoles, agroalimentaire et des territoires » est supprimée.
VIII. ― A compter du 1er juillet 2010, au b du I de l'article 1er :
La mention : « secrétaire général de la direction départementale des territoires de l'Eure » est ajoutée.
La mention : « chef du service régional de l'information statistique et économique de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie » est ajoutée.
La mention : « chef du service économie agricole de la direction départementale des territoires et de la mer de la Manche »est ajoutée.
La mention : « chef du service sécurité sanitaire des aliments à la direction départementale de la protection des populations de Loire-Atlantique »est ajoutée.
La mention : « secrétaire général de la direction départementale de la protection des populations du Loiret »est ajoutée.
La mention : « secrétaire général de la direction départementale de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques » est ajoutée.
IX. ― A compter du 1er juillet 2010, au II de l'article 1er :
La mention : « directrice des ressources humaines d'AgroParisTech » est ajoutée.
X. ― A compter du 5 juillet 2010, au b du I de l'article 1er :
La mention : « chef du service de l'environnement de la direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse » est supprimée.
XI. ― A compter du 1er août 2010, au a du I de l'article 1er :
La mention : « adjoint du sous-directeur de la mobilité, emplois, carrières au secrétariat général » est ajoutée.
XII. ― A compter du 4 août 2010, au b du I de l'article ler :
La mention : « chef du service géomatique et données de la direction départementale des territoires de l'Isère » est supprimée.
La mention : « chef du service prospective des territoires et aménagement durable de la direction départementale et des territoires de Vaucluse » est ajoutée.
XIII. ― A compter du 6 août 2010, au b du I de l'article 1er :
La mention : « secrétaire général à la direction régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt de Bretagne, de la direction départementale des territoires d'Ille-et-Vilaine et de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine » est supprimée.
XIV. ― A compter du 6 août 2010, au II de l'article 1er :
La mention : « gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de La Roche-sur-Foron chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique » est ajoutée.
XV. ― A compter du 1er septembre 2010, au b du I de l'article 1er :
La mention : « chef du service économie agricole de la direction départementale des territoires du Territoire de Belfort » est supprimée.
La mention : « directeur adjoint de la direction départementale des territoires du Lot » est supprimée.
La mention : « chef de la subdivision d'Arles de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône » est supprimée.
La mention : « chef du service de développement rural, adjoint au directeur départemental des territoires et de la mer des Landes » est supprimée
XVI. ― A compter du 1er septembre 2010, au a du III de l'article 1er :
La mention : « chef du bureau stratégie et prospectives sur les emplois, effectifs et compétences du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat » est ajoutée.
XVII. ― A compter du 2 septembre 2010, au II de l'article 1er :
La mention : « gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local d'Ondes, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique » est supprimée.
XVIII. ― A compter du 3 novembre 2010, au II de l'article 1er :
La mention : « gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Valence, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique » est supprimée.
XIV. ― A compter du 1er janvier 2011, au a du III de l'article 1er :
La mention : « chef du bureau des risques naturels terrestres du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement » est remplacée par : « responsable de la mission gestion des milieux et biodiversité au commissariat général au développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ».
Article 2 JORFARTI000023337021
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 décembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, P. Mérillon
Textes cités liens · DILA4
Décret n°2006-9 du 4 janvier 2006 - art. 2 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.