La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000023355760
A compter du 1er février 2011, les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé :
Chargé de mission auprès du directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ;
Chef du service compétitivité et compétences des entreprises, développement international, adjoint au chef du pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie.
Article 2 JORFARTI000023355761
A compter du 1er août 2011, le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé :
Chargé de mission auprès du directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.
Article 3 JORFARTI000023355762
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services :
La secrétaire générale, S. Morin
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