La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008, relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2009 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000023362567
Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, figurant à l'arrêté du 11 mai 2009 susvisé :
DATE DE SUPPRESSION |
INTITULÉ |
|---|
11 avril 2010 |
Chargé de mission auprès du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes en charge du pôle environnement et développement durable |
1er février 2011 |
Secrétaire général de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France |
1er avril 2011 |
Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté, chargé de l'environnement industriel et des risques |
4 avril 2011 |
Adjoint au chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et des pollutions des eaux à la direction générale de la prévention des risques |
1er juillet 2011 |
Adjoint au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse |
1er juillet 2011 |
Adjoint au chef du service risques technologiques et environnement industriel à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées |
1er août 2011 |
Chargé de mission auprès du directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France |
Article 2 JORFARTI000023362568
Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, figurant à l'arrêté du 11 mai 2009 susvisé :
DATE D'AJOUT |
INTITULÉ |
|---|
1er octobre 2010 |
Chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes |
1er décembre 2010 |
Chef du bureau « véhicules lourds et deux-roues » à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, au sein du service climat et efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat |
1er décembre 2010 |
Directeur adjoint de la direction de la planification du spectre et des affaires internationales à l'Agence nationale des fréquences |
1er décembre 2010 |
Adjoint au directeur de la direction des équipements sous-pression nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire |
1er décembre 2010 |
Adjoint au chef du service risques naturels et technologiques, chef de l'unité risques technologiques chroniques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon |
1er décembre 2010 |
Chef du bureau « matériel de transport » à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services |
1er février 2011 |
Chargé de mission auprès du directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France |
1er avril 2011 |
Chef de la mission stratégie, performance et qualité (MSPQ) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes |
4 avril 2011 |
Chef du bureau des affaires générales et des systèmes d'information à la direction générale de la prévention des risques |
1er juillet 2011 |
Chef de l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur |
1er juillet 2011 |
Chef de la mission du contrôle de gestion et des audits au sein du secrétariat général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services |
1er août 2011 |
Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès |
Article 3 JORFARTI000023362569
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 décembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services :
La secrétaire générale, S. Morin
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