Arrêté du 17 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux

Article 1 JORFARTI000023386731

Le 5° de l'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2009 susvisé est supprimé.

Article 2 JORFARTI000023386733

L'article 2 de l'arrêté du 8 juin 2009 précité est ainsi rédigé :

« I. ― La sous-direction de la gestion du personnel a pour mission :

1° De participer, en liaison avec la direction des affaires financières, juridiques et des services, à la préparation du projet de loi de finances, à la programmation des crédits, à la détermination des plafonds d'emplois, et de procéder à la validation des plans de recrutements ainsi qu'au suivi des effectifs et de la consommation des emplois et de la masse salariale ;

2° D'assurer, d'une part, la gestion individuelle et collective des personnels administratifs de catégorie A, y compris l'encadrement supérieur (hors le corps de l'inspection générale des affaires sociales), des chargés d'études documentaires, des personnels en poste à l'étranger et des agents non titulaires de l'administration centrale, d'autre part, les nominations dans les emplois fonctionnels d'administration centrale régis par le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 et les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par l'article 10 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 ainsi que le pilotage et l'appui aux services territoriaux pour la gestion des personnels non titulaires ;

3° D'assurer la gestion individuelle et collective de l'ensemble des personnels d'inspection et des filières sanitaire et sociale ;

4° D'assurer la gestion individuelle et collective des personnels appartenant aux corps spécifiques de la jeunesse et des sports, des personnels enseignants et socio-éducatifs des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles, la gestion des contrats de préparation olympique et de haut niveau et, en liaison avec le ministère de l'éducation nationale, la gestion administrative des personnels ingénieurs, techniques et administratifs relevant de ce ministère et affectés en administration centrale ;

5° D'assurer la gestion individuelle et collective des fonctionnaires administratifs et techniques de catégories B et C appartenant aux corps communs relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi et des affaires sociales ;

6° D'assurer le versement des rémunérations principales et accessoires des fonctionnaires et des agents non titulaires de l'administration centrale et des agents affectés à l'étranger ainsi que la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de ressources humaines, l'assistance à leurs utilisateurs et l'administration de leurs données ;

7° D'assurer la gestion des dossiers de pension de retraite, de réversion et d'invalidité, d'accidents du travail et de maladies professionnelles, d''information retraite, de validation de services auxiliaires et de rachat d'années d'études pour l'ensemble des corps relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, des affaires sociales, de la jeunesse et des sports.

II. ― La sous-direction de la gestion du personnel comprend :

1° La mission de pilotage des effectifs et de la masse salariale ;

2° Le bureau des personnels d'encadrement et des agents non titulaires ;

3° Le bureau des personnels d'inspection et des filières sanitaire et sociale ;

4° Le bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés ;

5° Le bureau des personnels administratifs et techniques de catégories B et C ;

6° Le bureau des rémunérations et des systèmes d'information ;

7° Le bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail. »

Article 3 JORFARTI000023386737

L'article 6 de l'arrêté du 8 juin 2009 précité est abrogé.

Article 4 JORFARTI000023386739

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2011.

Article 5 JORFARTI000023386741

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.