Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 janvier 2011
NatureArrêté
Signé le27 décembre 2010
Publié le11 janvier 2011
PublicationJORF n°0008 du 11 janvier 2011
AutoritéMinistère de la défense et des anciens combattants
NORDEFD1033617A
IdentifiantJORFTEXT000023398059
RéférenceArrêté du 27 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement, JO du 11 janvier 2011, NOR DEFD1033617ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000023398062

L'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au troisième alinéa de l'article 18, les mots : « centre d'analyse technico-opérationnelle de la défense » sont remplacés par les mots : « centre d'analyse technico-opérationnelle de défense » ;

2° L'article 48 est modifié ainsi qu'il suit :

A. ― Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. Assure la cohérence des stratégies de coopération internationale et de partenariat de la direction générale de l'armement en matière d'expertise et d'essais ; » ;

B. ― Le 7 est supprimé ;

3° Au cinquième alinéa de l'article 49, les mots : « internationale et des partenariats » sont supprimés ;

4° Le 5 de l'article 51 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 5. Assure la mise en œuvre des stratégies de coopération internationale et de partenariat de la direction en matière de prestations d'expertise et d'essais. » ;

5° L'article 52 est modifié ainsi qu'il suit :

A. ― Au 1, les mots : « et de la gestion des ressources et des moyens ; » sont supprimés ;

B. ― Au 2, les mots : « et des prestations en coopération ; » sont supprimés ;

6° Au premier alinéa de l'article 56, après le mot : « attributions », sont ajoutés les mots : « et dont l'un conduit et prépare, pour le directeur, les décisions en matière de gestion des ressources humaines ainsi que celles relatives aux questions d'ordre social. » ;

7° Le 3 et le 4 de l'article 61 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 3. Définit les méthodes en matière de prévision et de maîtrise financières et de management de projet ; contribue à l'élaboration et à la mise à jour des textes définissant les règles en matière de conduite des opérations d'armement ;

4. Contribue à l'élaboration des éléments financiers et de gestion de projets relatifs aux opérations d'armement. » ;

8° Le 2 de l'article 68 est supprimé ;

9° A l'article 71, les mots : « et sur le centre de services des ressources humaines, organismes extérieurs, » sont remplacés par les mots : « organisme extérieur » ;

10° Au 2° de l'article 98, les mots : « DGA ingénierie de projets » sont remplacés par les mots : « DGA Ingénierie des projets ».

Article 2 JORFARTI000023398075

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 décembre 2010.

Alain Juppé

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023398059, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).