Article 1 LEGIARTI000023444466
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 18, art. 48, art. 49, art. 52, art. 56, art. 51, art. 61, art. 68, art. 71
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 janvier 2011
NatureArrêté
Signé le27 décembre 2010
Publié le11 janvier 2011
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD1033617A
IdentifiantLEGITEXT000023444463
Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000023444468
1. Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 décembre 2010.
Alain Juppé
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 janvier 2011).