Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au troisième alinéa de l'article 18, les mots : « centre d'analyse technico-opérationnelle de la défense » sont remplacés par les mots : « centre d'analyse technico-opérationnelle de défense » ;
3. 2° L'article 48 est modifié ainsi qu'il suit :
4. A. ― Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 2. Assure la cohérence des stratégies de coopération internationale et de partenariat de la direction générale de l'armement en matière d'expertise et d'essais ; » ;
6. B. ― Le 7 est supprimé ;
7. 3° Au cinquième alinéa de l'article 49, les mots : « internationale et des partenariats » sont supprimés ;
8. 4° Le 5 de l'article 51 est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « 5. Assure la mise en œuvre des stratégies de coopération internationale et de partenariat de la direction en matière de prestations d'expertise et d'essais. » ;
10. 5° L'article 52 est modifié ainsi qu'il suit :
11. A. ― Au 1, les mots : « et de la gestion des ressources et des moyens ; » sont supprimés ;
12. B. ― Au 2, les mots : « et des prestations en coopération ; » sont supprimés ;
13. 6° Au premier alinéa de l'article 56, après le mot : « attributions », sont ajoutés les mots : « et dont l'un conduit et prépare, pour le directeur, les décisions en matière de gestion des ressources humaines ainsi que celles relatives aux questions d'ordre social. » ;
14. 7° Le 3 et le 4 de l'article 61 sont remplacés par les dispositions suivantes :
15. « 3. Définit les méthodes en matière de prévision et de maîtrise financières et de management de projet ; contribue à l'élaboration et à la mise à jour des textes définissant les règles en matière de conduite des opérations d'armement ;
16. 4. Contribue à l'élaboration des éléments financiers et de gestion de projets relatifs aux opérations d'armement. » ;
17. 8° Le 2 de l'article 68 est supprimé ;
18. 9° A l'article 71, les mots : « et sur le centre de services des ressources humaines, organismes extérieurs, » sont remplacés par les mots : « organisme extérieur » ;
19. 10° Au 2° de l'article 98, les mots : « DGA ingénierie de projets » sont remplacés par les mots : « DGA Ingénierie des projets ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 18, art. 48, art. 49, art. 52, art. 56, art. 51, art. 61, art. 68, art. 71