Arrêté du 27 décembre 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2011.

TexteArrêté du 27 décembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000023444468

Texte parentLEGITEXT000023444463

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 décembre 2010 (version du 12 janvier 2011)Légifrance →

1. Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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